Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FSIFBNIDE0LjI0LnBkZnwyMDI0LTAxLTI1IDA5OjU4OjA2fFA=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FSIFBNIDE0LjI0LnBkZnwyMDI0LTAxLTI1IDA5OjU4OjA2fFA=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 14/24
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RD 205 (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L511-1,
Considérant qu'en raison des travaux d'élagage réalisés par la société SMDA, sur
la RD 205 (SIGEAN). Il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 05/02/2024 au 09/02/2024, RD 205 (SIGEAN), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ou flèche prioritaire;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SMDA
ZA la malhaute chemin de la bedissière
34490 THEZAN LES BEZIERS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
MISE EN LIGNE LE 25-01-2024 Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 25/01/2024
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 25-01-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)