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Conseil Municipal - affiche+CM+30+04+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 04h33 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche+CM+30+04+)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Département de la Manche
Mairie
50200 NICORPS
Tél : 02.33.19.15.46
mairienicorps @orange.fr
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Nicorps se réunira le :
JEUDI 30 AVRIL 2026
À 20H30
à la Mairie
Ordre du jour
Désignation d'un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026,
Délégation du pouvoir au Maire par les membres du conseil municipal,
Versement des indemnités aux adjoints,
Affectation du résultat communal de l'exercice 2025,
Taux d'imposition 2026,
Attribution des subventions 2025,
Budget commune / Budget Primitif 2026,
Affectation du résultat assainissement de l'exercice 2025, ©
©
NS
Uk
&
ND
10. Budget annexe assainissement / Budget Primitif assainissement 2026,
11. Budget annexe lotissement Forge IT / Reprise des résultats 2025,
12. Budget annexe lotissement Forge II/ Budget Primitif lotissement 2026,
13. Budget annexe lotissement Thomas / Reprise des résultats 2025,
14. Budget annexe lotissement Thomas / Budget Primitif lotissement 2026,
15. Désignation des membres des commissions communales,
16. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres,
17. Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID),
18. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,
19. Désignation des membres du syndicat de l'électricité du département de la Manche
(SDEM50),
20. Désignation des délégués du syndicat départemental de l'eau de la Manche
(SDeauS0),
21. Désignation du correspondant défense,
22. Désignation d'un représentant de la commune à la compétence Services Manche
Numérique,
23. Désignation d'un référent personnes âgées et/ou en situation de handicap (CLIC), 24. Désignation d'un élu référent forêt-bois à l’Union Régionale des Collectivités
Forestières de Normandie (URCOFOR Normandie),
25. Désignation des délégués des élus et des agents auprès du Comité D4Oeuvres
Sociales de la Manche (COS50),
26. Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT),
27. Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO),
28. Motion SDEM50 relative à la compétence « distribution publique d'électricité et de
gaz },
29. Questions diverses
- Courrier d’un administré
Fait à Nicorps, le 23 avril 2026