unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.08 Budget annexe Regie Assainissement Decision Modificative n.1

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.08 Budget annexe Regie Assainissement Decision Modificative n.1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.08 Budget annexe Regie Assainissement Decision Modificative n.1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Délibération n°2024.06.25.08

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la

présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 28 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François

FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador

RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).

Budget annexe Régie Assainissement – Décision Modificative n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R.5211-

13,

Vu la délibération n° 2024.04.09.27 relative à l’adoption du budget primitif 2024 du budget annexe de la

régie de l’assainissement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Publié le 03/07/2024Délibération n°2024.06.25.08

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur RODRIGUEZ rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative

permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite

initialement au budget primitif de l’exercice.

Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires

par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses

supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines

de ne pas être réalisées.

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Ressources et Moyens Généraux du 19 Juin

2024.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :

Dépenses d’exploitation

Chap. Désignation DM n°1

023 Virement à la section

d’investissement

400 000,00 Présentation d’un virement à la section

d’investissement pour se mettre en

conformité avec les recommandations de la

Préfecture

68 Dotation aux provisions et aux

dépréciations

-400 000,00 Diminution des dotations aux provisions pour

permettre un virement de la section

d’exploitation

Total DM 1 0,00

Sur la section d’investissement, la diminution de l’emprunt suite au virement de la section d’exploitation.

Dépenses investissement Recettes investissement

Chap. Désignation DM n°1 Chap. Désignation DM n°1

021 Virement de la section d’exploitation 400 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées -400 000,00

Total DM 1 0,00 Total DM 1 0,00Délibération n°2024.06.25.08

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240703-2024-06-25-08-DE

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024