unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.03 Budget annexe Regie assainissement Decision Modificative n°2

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 335

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.03 Budget annexe Regie assainissement Decision Modificative n°2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.03 Budget annexe Regie assainissement Decision Modificative n°2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Délibération n°2024.12.16.03

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous

la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 29 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-président en charge de l’Eau et de la Gemapi

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Budget annexe Régie assainissement - Décision Modificative n°2

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R.5211-

13,

Vu la délibération n°2024.04.09.27 relative à l’adoption du budget primitif 2024 du budget annexe de la

Régie assainissement,

Vu la délibération n°2024.06.25.08 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe

de la Régie assainissement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Publié le 20/12/2024Délibération n°2024.12.16.03

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur RODRIGUEZ rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative

permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite

initialement au budget primitif de l’exercice.

Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires

par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses

supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines

de ne pas être réalisées.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN

(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard

BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF

(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-

l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON

(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis

BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),

Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL

(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :

Dépenses exploitation

Chap. Désignation DM n°2

Rappel dépenses exploitation 5 328 500,20

011 Charges à caractère général 80 000,00 Ajustement des consommations d’énergie

014 Atténuations de produits 15 000,00 Ajustements redevances Agence de l’eau

68 Dotations aux provisions -95 000,00 Ajustements des provisions

Total DM 2 0,00

Total dépenses d’exploitation 5 328 500,20

Dépenses investissement

Chap. Désignation DM n°2

Rappel dépenses investissement – Total BP

2024 4 747 989,53

041 Opération d’ordre patrimoniale 4 788,52 Ajustement au réel

Total DM 1 4 788,52

Total recettes investissement 4 752 778,05Délibération n°2024.12.16.03

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Recettes investissement

Chap. Désignation DM n°2

Rappel recettes investissement – Total BP

2024 4 747 989,53

041 Opération d’ordre patrimoniale 4 788,52 Ajustement au réel

13 Subventions d'investissement -2 033 450,00 Ajustement en fonction des réalisations 2024

16 Emprunts et dettes assimilées 2 033 450,00 Ajustement en fonction des emprunts mobilisés

Total DM 1 4 788,52

Total recettes investissement 4 752 778,05

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241220-2024-12-16-03-DE

Date de télétransmission : 20/12/2024

Date de réception préfecture : 20/12/2024