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Déliberation - 2024 54 Travaux de rehabilitation du reseau deau potable de la Rue du Balaitous
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 Travaux de rehabilitation du reseau deau potable de la Rue du Balaitous)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240917-DEC_24_54-AU
Département des Pyrénées-Atemmques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 | 54 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : Service des Eaux
OBJET : Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la Rue du Balaïtous
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-28,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
NU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE, et ce afin de limiter les nuisances pour les riverains et de réduire les coûts d'investissement, va procéder à la réhabilitation du réseau d'eau potable de la Rue du Balaïtous en coordination avec les travaux de remplacement du réseau gaz engagés par GRDF. L'organisation des travaux s’articulera de la façon suivante :
+ Réalisation des terrassements, remblaiements et réfections de chaussée assurée par l'Entreprise COREBA attributaire des travaux GRDF.
e La pose du réseau d'eau potable du réseau effectuée par le Service des Eaux.
CONSIDERANT qu’une procédure de gré à gré en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été transmise le 27 mai 2024 avec remise des offres le 17 juin 2024 à 12 H O0.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à :
L'Entreprise COREBA-— 11, Rue Pont-Long 64160 MORLAAS.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 18 210,60 € H.T. Dont COREBA - 7 370,00 €H.T
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux acte d'engagement.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au Contrôle de Légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Entreprise COREBA,
- Direction des Services Techniques,
- Service des Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 17 septembre 2024
PUBLIÉ LE : LE MAIRE,