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Déliberation - 2022 51 Travaux de rehabilitation du reseau deau potable des rues Labarraque partie Ampere de lUnion partie Fourniture et pose en tranchee
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 Travaux de rehabilitation du reseau deau potable des rues Labarraque partie Ampere de lUnion partie Fourniture et pose en tranchee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le TS
ID :,064-216404228-20221026-DEC_2022_51-AU
Département des Pyrénées-remmmanes
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Oloron Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2022 / 51 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : Service des Eaux
OBJET : Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable des rues Labarraque (partie), Ampère, de l’Union (partie) — Fourniture et pose en tranchée ouverte du réseau d’eau potable
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE va procéder et ce dans le cadre de son programme pluriannuel de renouvellement des réseaux, à la réhabilitation du réseau d'eau potable (réseau structurant et branchements) des rues Labarraque (partie), Ampère, de l'Union (partie). Les travaux seront réalisés de façon concomitante à la réhabilitation du réseau Gaz (COREBA).
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics a été mise en ligne le 9 Mai 202 avec remise des offres le 1° Juin 2022 à 12H O0.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à l'Entreprise SAS Ets HASTOY — Route d'Alos — BP 9 — 64 470 TARDETS
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 170 078,00 € HT.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux acte d'engagement.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- SAS Ets HASTOY
- Direction des Services Techniques
- Service des Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 26/10/2022
LE MAIRE, ee"
Bernard UTHURRY