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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CR du Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Mairie de JARJAYES
TEL : 09.61.24.30.27
FAX : 04.92.54.31.32
Etaient présents : Messieurs Christian CADO, Christian MULLER, Eric GUIGNARD, Rémi RAIMBAULT, Roger CHAIX, et mesdames Sylvie OLLAGNIER, Monique RAQUET, Marie FRADIN, et Orianna SENEQUIER. Absents : Cécilia RONZEVALLE et Gérald BORDIGA
Le quorum étant réuni, la séance, présidé par monsieur Christian CADO, maire, est ouverte à 19h 00. Il propose Christian MULLER, comme secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le maire met au vote le compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2020. Celui-‐ci est adopté à l’unanimité.
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour et l’élection à lieu à la majorité relative.
Le conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-‐après :
Élection du délégué
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 9
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Christian CADO : 9 voix (neuf)
Monsieur Christian CADO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 1er tour, et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 9
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Christian MULLER : 9 voix (neuf)
Eric Christian GUIGNARD : 9 voix (neuf)
Marie Agnès FRADIN : 9 voix (neuf)
En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé par l’ancienneté de l’élection, puis par le nombre de suffrages obtenus, et par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
CONSEIL MUNICIPAL DE JARJAYES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10/07/2020