Compte-Rendu - 2023 10 23 CR Conseil

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Compte-Rendu - 2023 10 23 CR Conseil Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Jarjayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 23 CR Conseil)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE JARJAYES

Conseil Municipal du jeudi 23 octobre 2023

Étaient présents : Christian Muller, Christian Cado, Monique Raquet, Marie Fradin, Gérald Bordiga, Éric Guignard, Rémi Raimbault, Orianna Duhamel.

Procurations : Sylvie Ollagnier à Orianna Duhamel, Roger Chaix à Marie Fradin Absente : Sylvie Ollagnier, Roger Chaix, Cécilia Ronzevalle

Secrétaire : Marie Fradin

Heure de début : 18h45

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2023.

QUESTION PRÉALABLE :

Le maire, ayant reçu de ses adjointes une demande d’ajout à l’ordre du jour, demande au conseil de

d’accepter cette ajout. Le conseil vote à l’unanimité en faveur de la discussion, qui se déroulera en fin de

séance.

PREMIÈRE APPROCHE DES RÉPONSES REÇUES POUR LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DU CHÂTEAU :

(Mme Charlotte Kuentz, du cabinet Chado, ainsi que Anne Lauzon, secrétaire de mairie, participent à cette première partie du Conseil municipal qui s’est terminée à 20h30).

Mme Kuentz présente le cadre réglementaire de l’appel d’offres et ses différentes étapes. Huit candidatures ont été reçues et validées lors de l’ouverture des plis le jeudi 19 octobre. Il s’agit maintenant de prendre connaissance des candidatures et d’évaluer l’intérêt de chacune. Jeudi 26 octobre, la Commission d’appel d’offres et le Comité de sélection finalisera le choix des 3 trois candidats qui auront alors un mois pour déposer une offre technique et financière.

Le conseil a pris connaissance des lettres de motivations, des références et des dossiers des composantes de chaque candidat. Chacun s’est exprimé et la discussion s’en est suivie, dont une synthèse sera présentée à la séance du 26 octobre.

PERSONNEL : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE Le maire propose au conseil de créer un emploi d’agent technique permanent, à temps non complet, à raison de 24h23 hebdomadaires (annualisé) à compter du 1er décembre 2023. La rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut 371, indice majoré 364. La conseil approuve cette création à l’unanimité et adopte le nouveau tableau des emplois.

PERSONNEL : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le maire propose au conseil de créer un emploi d’agent technique non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi sera occupé pour la période du 24 octobre au 30

novembre 2023, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé à raison de

24h23 hebdomadaires. La rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut 370. La conseil approuve cette création à l’unanimité.Mairie – 71 route du Col – Le Village – 05130 JARJAYES – Tél. : 09 61 24 30 27 – mairie.jarjayes@wanadoo.fr

PERSONNEL : MODIFICATION DES PLAFONDS APPLICABLES AU RÉGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP COMPOSÉ DE L‘IFSE ET DU CIA)

Le maire informe qu’il transmettra au prochain CSTE une revalorisation à la hausse des plafonds du

régime indemnitaire des employés communaux.

PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRES Le maire expose que l’Assurance statutaire est destinée à couvrir le coût des absences du personnel. Selon les formules, l’assurance rembourse la mairie des coûts salariaux, avec ou sans les charges patronales, avec une franchise allant de 1 jour à un mois.

La « prime » d’assurance dépend de la masse salariale et du type de contrat des personnes employées : pour les contrats inférieurs à 28h/semaine, les salariés dépendent de l’IRCANTEC, pour les autres de la

CNRACL. Pour les salariés relevant de l’IRCANTEC, le risque maladie est pris en charge par la sécurité

sociale, alors que les autres sont couverts par l’assurance. D’où une différence importante dans les primes.

Le contrat en vigueur avec la SMACL arrivant à échéance, et le Centre de Gestion ayant aussi fait une offre

pour couvrir ces risques, il convient de choisir les nouvelles modalités.

ÉCOLE :

Le sujet avait été présenté lors de la séance du 14 septembre. Depuis, l’élection des parents d’élèves délégués a eu lieu, mais en raison des vacances d’automne, le Conseil d’école n’a pas été convoqué. Comme il n’est pas prévu de tenir un conseil avant début décembre, ce qui, si le conseil ne délibère pas d’ici là, pourrait retarder la mise en place des nouveaux horaires au-delà de la rentrée de janvier, le maire propose au Conseil de les voter lors de cette session.

Pour rappel, il s’agit d’augmenter le temps de présence en classe le matin pour profiter d’une meilleure concentration des enfants et de modifier l’amplitude horaire du temps consacré à la pause méridienne (12h-13h30 au lieu de 11h30-13h30). Ainsi, les horaires de classe seront :

– de 8h30 à 12h le matin et

– de 13h30 à 14h l’après-midi.

Le conseil, à l’unanimité :

– approuve les changements proposés,

– décide de ne pas répercuter l’augmentation du temps de garderie du soir induite par ces changements sur les tarifs de ladite garderie,

– autorise le maire à transmettre cet avis à transmettre le dossier constitué de la délibération, de l’avis du Conseil d’école et de l’accord des parents délégués à l’inspectrice de la circonscription pour validation finale.

DÉNEIGEMENT :

Le maire partage avec le Conseil les dernières informations sur l’organisation du déneigement pour l’hiver

2023/2024 :

• une réunion avec les déneigeurs des saisons précédentes a été tenue, d’où il est ressorti que l’un des deux démissionnaires est prêt à revenir sur sa décision, mais à des conditions bien plus élevées que les

années précédentes.

• l’autre démissionnaire maintenant sa position, il nous manque soit un « nouveau » déneigeur, soit un tracteur, conduit par Roger Chaix ou notre employé communal suffisamment et puissant pour effectuer

les tâches les plus compliquées (Les Préaux, le Col du Tourrond, le Col de la Sentinelle). • les élus présents ont accédé à une partie des revendications, il faut donc s’attendre à ce que le

déneigement coûte bien plus cher l’hiver à venir que les hivers précédents.

QUESTIONS DIVERSES : NOËL DES ANCIENS

Le maire et les adjointes qui ont conduit les rencontres de quartier rapportent que les habitants sont

partagés quant au repas des anciens ou à la remise de paniers. Compte tenu du fait que cette annéeMairie – 71 route du Col – Le Village – 05130 JARJAYES – Tél. : 09 61 24 30 27 – mairie.jarjayes@wanadoo.fr

encore, la commune souhaite éviter au maximum l’utilisation de la salle polyvalente en raison des coûts

élevés de chauffage, l’opération « panier » sera reconduite cette année encore.

QUESTIONS DIVERSES : INDEMNITÉS DES ÉLUS

Les deuxième et troisième adjointes ont exposé au conseil que suite au renoncement du premier adjoint à son indemnité, et à l’augmentation importante de la charge de travail en lien avec l’école et le projet du château, elles souhaitaient que l’indemnité non dépensée soit redistribuée entre le maire et elles-mêmes. La règle qui s’applique stipule que l'enveloppe indemnitaire totale (maire + adjoints) maximale autorisée est de 2255,44 €, et que le maire ne peut recevoir une indemnité supérieure à 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit aujourd’hui un montant brut de 1041,91 € (contre 956,10 € actuellement). Le reste à partager pour chacune des adjointes se monte donc à 606,76 € (contre 404, 50 € actuellement).

Le conseil vote à l’unanimité moins une abstention (le maire) cette nouvelle répartition.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21h14.

Fait à Jarjayes, le 26 octobre septembre 2023

Christian Muller

Maire de Jarjayes