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Déliberation - Delib Affectation Resultats ca CNE 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Affectation Resultats ca CNE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIC RApHAAUDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NSEIL MUNICIPAL DE CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN
Séance du 05 avril 2023
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
15 10 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
31 mars 2023
Le Conseil Municipal de St Hilaire de Lusignan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi le cinq Avril deux mille vingt trois à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELOUVRIE Pierre, Maire.
Etaient présents :
Pierre DELOUVRIÉ, Philippe MAURIN, Eric FELETTI, Béatrice BETGE-BREZETZ, Patrick SMITH, Eric SPERANDIO, François RIGAUD, Sandrine GRANDVUILEEMIN, Fatima HOUDAIBI, Gaëtan VASTESAEGER
Procuration(s) :
Nadine CEOTTO à François RIGAUD, Magalie DARNIS à Béatrice BETGE-BREZETZ, Marlène SOLDANO à Patrick SMITH, Aurélie GARCIA à Eric FELETTI
Etai(en)t absent(s):
Nadine CEOTTO, Magalie DARNIS, Marlène SOLDANO, Aurélie GARCIA, Jean-Max COURRIE
Etai(en}t excusé(s) :
Date d'affichage
06 avril 2023
Nadine CEOTTO, Magalie DARNIS, Marlène SOLDANO, Aurélie GARCIA
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Béatrice BETGE-BREZETZ en Préfecture le
06 avril 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Après avoir approuvé le compte administratif de la Commune de l'exercice 2022 le 06 avril 2023 Conseil Municipal
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 245 736,96
- un excédent reporté de : 346 174,72
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 591 911,68
- un excédent d'investissement de : 313 606,11
- un déficit des restes à réaliser de : 525 159,00
Soit un besoin de financement de : 211 552,89
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 591 911,68
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 211 552,89
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 380 358,79
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 313 606,11
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Hilaire de Lusignan
Le Maire Pierre DEFOUNRTE
| | si
DS
présents.
AR Prefecture
047-214702466-20230405-CA2022COMMUNE-BF
Reçu le 24/04/2023 AR Prefecture
047-214702466-20230405-CA2022COMMUNE-BF
Reçu le 24/04/2023