Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 181 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 164 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 073 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 086 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 265 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 005 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2026 212 25 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2026 009 Rues Jean Jaures Jeanne dArc Baudemon
Arrêté - ARR 2024 110 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2026 024 Rue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 024 Rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 3 ( JAN 2026
Le Maire
CD ns)
af 2026/024,
REGLEMENTATION
Arrêté portant autorisation d’analyses amiante/HAP
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2026/009 du 6 janvier 2026 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rues Jean Jaurès, Jeanne d’Arc et Baudemons,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société DOMOBAT, mandatée par GRDF, pour réaliser des analyses amiante/HAP sur enrobé, rue Jean Jaurès entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Louis Duperrey, dans le cadre des travaux de l’arrêté 2026/009 portant sur le renouvellement du réseau gaz, - Considérant que les prélèvements se feront entre le 2 et le 17 février 2026, à partir de 9 heures, - Considérant que ces investigations n’entrainent aucun impact à la circulation et au stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 2 février 2026 et jusqu’au 17 février 2026, à partir de 9 heures, la société DOMOBAT est autorisée à procéder aux analyses amiante/HAP sur enrobé, rue Jean Jaurès entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Louis Duperrey, dans le cadre des travaux de l’arrêté 2026/009 portant sur le renouvellement du réseau gaz.
ARTICLE 2 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine, toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 : Ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> GRDF
> Société DOMOBAT
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 3 À 31N 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Mérepole du Grand Paris A2
NY 2
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr