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Arrêté - ADS 2024 036
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - ADS 2024 036)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Saint
[Oo MAIRIE DE SAINT-FLORENTIN EN BOURGOGNE
118
DECISION MUNICIPALE N°ADS 2024 036
Accordant une déclaration préalable
Délivrée par le Maire au nom de la Commune
DESCRIPTION DE LA DECLARATION référence dossier :
Déposée le 21/05/2024
Récépissé affiché le 21/05/2024
Complet le 21/05/2024 N° DP08934524W0032
Par:
Demeurant à :
Représenté par :
Pour :
Sur un terrain sis :
Mme EL OUADI FATIHA
23 RUE DE LA TERRASSE
89600 Saint-Florentin
Remaniement de la toiture
23 RUE DE LA TERRASSE
89600 Saint Florentin
Monsieur le Maire de SAINT-FLORENTIN,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Surface créée : 0 m°
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et
suivants,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 12.12.2008 et notamment les prescriptions de la zone UA1: coeur historique de Saint-Florentin,
Vu l'avis favorable assorties de prescriptions de Monsieur l’ Architecte des bâtiments de France en date du 14/06/2024 ;
ARRETE
Article 1 :
La déclaration préalable est accordée pour les travaux visés ci-dessus sous réserve de respecter l’article 2.
Article 2 :
Réaliser une couverture en petites tuiles plates de Bourgogne, en terre cuite de teinte sablé Bourgogne.
Réaliser le faîtage à l'aide de tuiles demi-ronde, sans emboîtement, posées à bain de mortier ton sable, à crêtes et embarrures.
Réaliser les rives au mortier, en ruellées et dévirures.
Mettre en place des ouvrages accessoires en zinc naturel.
SAINT FLORENTIN, le 17 juin 2024 119
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles
servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des
charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. - DUREE DE VALIDITE : Le permis est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de sa
délivrance ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Sa prorogation pour une année peut être demandée
deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute la durée du
chantier. Il est également affiché en mairie pendant deux mois.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent
d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours
gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du
chantier, dans les conditions prévues par les articles L.242-1 et suivants du code des assurances.