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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant delegation de fonction et de signature a monsieur alexis midol monnet conseiller municipal delegue
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant delegation de fonction et de signature a monsieur alexis midol monnet conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N'24-{66
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alexis MIDOL-MONNET conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu I'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n'2024-34 du 29 avnl 2024 relative à la fixation du nombre de conseillers municipaux délégués,
Considérant que tous les adjoints sont déjà titulaires d'une délégation,
Gonsidérant que l'importance des affaires de la commune nécessite la désignation d'un conseiller municipal en qualité de délégué,
Arrête:
Article I - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, Monsieur Alexis MIDOL-MONNET est désigné conseiller municipal délégué chargé sous l'autorité du maire :
De la jeunesse,
De l'enseignement supérieur
De la vie étudiante
Article 2 - Monsieur Alexis MIDOL-MONNET est autorisé à signer, viser ou approuver tous documents ou correspondances afférents à sa délégation, à I'exception des actes créateurs de droit et des délibérations du conseil municipal.
Article 3 - La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire tiendra régulièrement informé le Maire des activités qu'il exerce dans ce cadre.
Article 4 - Pour I'exercice de cette délégation, la signature par Monsieur Alexis MIDOL-MONNET de ces documents devra être précédée de la formule suivante :
<< Par délégation du Maire, Monsieur Alexis MIDOL-MONNET, conseiller municipal délégué >
Article 5 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressé, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication'
Articfe 6 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 7 - Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
o
m
o N Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Madame la Préfète des Hauts-de-Seine,
L'intéressé
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le 0 6 llAI ?02d
de la publication le
Notifié le :
Signature de I'intéressé
0 0 l{lt ttt11 Fait à Orsay, le
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