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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant delegation de fonction et de signature a monsieur theo lazuech conseiller municipal delegue
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant delegation de fonction et de signature a monsieur theo lazuech conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
GOMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N'24.164
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Théo LAZUECH, conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu I'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2024-34 du 29 avril 2024 relative à la fixation du nombre de conseillers municipaux délégués,
Gonsidérant que tous les adjoints sont déjà titulaires d'une délégation,
Gonsidérant que l'importance des affaires de la commune nécessite la désignation d'un conseiller municipalen qualité de délégué,
Arrête :
Article I - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, Monsieur Théo LAZUECH est désigné conseiller municipal délégué chargé sous l'autorité du maire :
Des nouvelles technologies
De la modernisation du service public
Article 2 - Monsieur Théo LAZUECH est autorisé à signer, viser ou approuver tous documents ou correspondances afférents à sa délégation, à l'exception des actes créateurs de droit et des délibérations du conseil municipal.
Article 3 - La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sa surveillance, le délégataire tiendra régulièrement informé le Maire des activités qu'il exerce dans ce cadre.
Article 4 - Pour l'exercice de cette délégation, la signature par Monsieur Théo LAZUECH de ces documents devra être précédée de la formule suivante :
<< Par Délégation du Maire, Monsieur Théo LAZUECH, conseiller municipal délégué >.
Article 5 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressé, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 7 - Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté. ô o
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& Article I - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Madame la Préfète des Hauts-de-Seine,
L'intéressé
Certifié exécutoire, compte tenu 0 6 l{AI 2024
de la transmission en préfecture le I
de la publication le : Û 6 h1 i /V24
Notifié le:
Signature de I'intéressé :
Fait à Orsay, le
mi DARMON
ire d'Orsay
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