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Compte-Rendu - CR+CM+du+02.06
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+02.06)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022 À 20H30
LIEU: Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1% adjoint), M. Guillaume
CHAVAREN (2ère adjoint), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. Patrick CHARLES (conseiller
municipal) M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), M. André DERORY (conseiller délégué),
Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal), Mme
Monique RONDEL (conseillère municipale).
EXCUSE (S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Audrey BESSAY
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Il est validé à
l'unanimité.
1) VALIDATION LOTS PROJET ECOLE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur les 17 lots on a reçu 20
réponses. 9 lots ont été attribués, 4 sont en attente et 4 lots sont à re-consulter
Lot Estimation | Val TP Validation
1 -Terrassement 34490 Val TP : 31350 Oui
2 Maçonnerie 205450€ Archimbaud : 348727 Turnel ok
Turnel : 206900
3 Charpente — | 95390€ Viebois : 110705 reconsultation
couverture zinguerie
4- Cuisiniste 30000€ Derory Elec tricité froid: 29729€ Oui
5 Traitement Charpente | 2300€ Lambert traitement : 2890€ Oui
6-structure métallique 42750€ Aucune réponse reconsultation
7- Métallerie Serrurie 26590 Damon : 22684€ Oui
8- Menuiserie extérieur | 143870 B ALU : 132200 SC Alu : ok
alë SC ALU : 109310
9 -menuiserie intérieur | 39410 Aucune réponse reconsultation
10-Isolation-Platerie 147930 AM Plaquiste : 149933 Info supplémentaire
perntUre NGE : 144960 ja pape Ca
Ÿ DANGELO ET AGUS : 179022
11-Flocage 4000€ Aucune réponse Re-consultation
12- Carrelage Faïence | 45200€ Archimbaud : 53931 Murat Carrelage : ok
Murat carrelage : 436672
13-Sol souple 28810€ APM42 : 18350€ APM42 : ok
Giraudon : 19541€
14-Facade 19990€ Fernandez facade : 19157€ Oui
15- Ascenseur 32500€ Auvergne Ascenseur : 42500€ attente d’information
Loire Ascenseur : 33000€
AURANA Sud Ouest : 39100€
16-Electricité 41850€ Attente d’information
17-Chauffage 74800€ Attente information
SIEL
Point sur les subventions :
Loire Forez : 7500€
DETR : 20% sur estimation
Région : en cours
2) VALIDATION CONVENTION MAITRISE OUVRAGE PANNEAU PHOTOVOLTAÏQUE :
Délibération: Réalisation d'un générateur photovoltaïque par l'intermédiaire du SIEL. LE SIE est
propriétaire pendant 20 ans (assure l'entretien). 40% du bénéfice éventuel sera investi sur d’autres
projets sur la commune. Financement en totalité pris en charge par le SIEL.
2 conventions :
-_ Transfère compétence SIEL (maitrise ouvrage + maitre d'œuvre)
- Autorisation d'accès au toit de l'école pour la réalisation des travaux.
3) RETOUR ENQUETE PUBLIQUE PLUI.
Suite à l'enquête du commissaire enquêteur -Quinzaine de recours formulés — 1497 recours sur
l’intercommunalité pour les personnes privés - 1643 personnes publiques.
- Zone stecal ok pour passer en zone UE8 (Zone Artisanal)
-__ Proposition de supprimer les OAP C et D
-_ Suppression du lotissement de la Chanal
-_ Parcelle AY 24 reste constructible pour le service public, après étude de Loire Forez
- Maintien Zone de Loisirs si Loire Forez est ok
Page 2 sur 4 pte r lu conseil municipal d 1 Georges en Couzan frCa hat
Page 3 sur 4
- Refus systématique pour les privés qui souhaitent conserver leur parcelle constructible.
4) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES.
Location du chapiteau pour les marchés de l'été sous forme de subvention exceptionnelle pour une
somme de 500€.
5) DEVIS ECHAFAUDAGE CHAPELLE.
Reprise des travaux par les bénévoles en sécurisant le site. Proposition de louer des échafaudages
(faible coûts) En attente du prix.
6) PoINT URBANISME.
Gilbert Chazelle: refus de l'instruction Loire Forez pour construire un abri de jardin de 22m? car zone
NH et pente de la toiture non conforme et imitation tuile. 7 pour 1 abstention et 2 contre avec
prescriptions (celle de LFA et interdit à l'habitation).
Jonathan Latour: permis de construire un car port avec photovoltaïque refus de l'ADS car non-
conformité de l'implantation des limites séparatives et les annexes doivent être accolées au bâtiment
principal, sens du faîtage non parallèle au courbe de niveau de terrain et la couverture doit être en
tuile. Refus avec explication pour refaire un dossier conforme au PLU
Thomas Chavaren : DP modification façade (isolation par extérieur), pas d'instruction par Loire Forez
(mode dégradé).
7) PASSAGE A LA FIBRE.
Pour les services de la mairie. Reprise des abonnements chez Orange qui sont aujourd’hui de 364€.
Présentation des devis :
-___ koésio : 446€/mois Passage à la fibre + sauvegarde des données + téléphonique
- MB France: 362€ Passage à la fibre + sauvegarde des données + téléphonique +
téléphone ok pour ce devis.
- DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de MB France
8) DECISIONS MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT.
DM écriture d'ordre sur le chapitre 40 du compte 1068 : crédit 60748.19 € — Débit compte 1641 pour la
même somme.
9) RETOUR SUR LA CHARTE DE L’EOLIEN.
Réunion d'échange le mercredi 08 juin à 20h00 à la salle des fêtes, préalable à la consultation
(dimanche 3 juillet): Etes-vous favorable à ce que la commune de saint Georges en Couzan
soutienne la mise en place d’un parc éolien sur le site de Morière ? 10) DEVIS MARCHE.
Annonce du marché via une oriflamme de 3.5m de hauteur > 367€ HT :
-__ DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de JPH PUB
11) DEVIS REGISTRE ETAT CIVIL.
Relier les registres qui sont aujourd’hui sur papier libre (2 registres) 489€ HT
- DECISION : Le conseil municipal approuve le devis de SEDI
12) DEVIS CONCASSER 31.5.
9.35€/tonnes au lieu de 6.35€/tonne- en attente d'évaluer le besoin.
- DECISION : Le conseil municipal décide d'attendre afin d'évaluer le besoin
13) PASSAGE DU CAMION L'UDAF.
L'Union départementale des associations familiales, propose le service d'une camionnette pour aider
la population dans les démarches administratives (en complémentarité d'une maison France service).
14) QUESTIONS DIVERSES
e Rocher d’Escalade et via ferrata: chiffrage avant l'été sur un site de saint Georges en
Couzan. L'idée est d’avoir une complémentarité avec Chalmazel (une offre supplémentaire :
Loire Forez est favorable).
e Local technique ; le projet avance les devis sont attendus pour le dossier d'aide à la région.
Un avenant au bail avec LFA pour un loyer 1300€ (1500€ auparavant) à partir de l'occupation
des lieux par nos agents communaux.
e Concours de pétanque des élus : le 27 aout 2022
+ Calendrier des élections législatives + consultation : à remplir
Le secrétaire de séance. Le Maire.
LET CO AETE