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Arrêté - arrete 2026 049 organisation de battue port de jouy chemin de halage samedi 14 mars 2026 de 9h a 12h
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 049 organisation de battue port de jouy chemin de halage samedi 14 mars 2026 de 9h a 12h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr
ALLE
DE
PARMA
NY
rer
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/PL
N°2026/049
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
L'ORGANISATION
D’UNE
BATTUE
AU
PORT
DE
JOUY
- CHEMIN
DE
HALAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
le(s) articles(s)
R.312-4
du
Livre
| —- 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
les
articles
L.200.1
et suivants
du
Code
Rural
relatifà
la
réglementation
de
la chasse,
Vu
l'arrêté
n°2025-18130
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
du
Val
d'Oise ;
Considérant
la demande
de
la Société
de
Chasse
de
JOUY
LE
COMTE
et
CHAMPAGNE
SUR
OISE,
en
date
du
13
mars
2026
pour
une
battue
port
de
Jouy
- Chemin
de
Halage
à
Parmain
et qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
La
Société
de
chasse
de
JOUY
LE
COMTE
est
autorisée
à organiser
une
battue
le samedi
14
mars
2026
de
9h00
à 12h00:
>
Port
de
Jouy
>
Chemin
de
Halage
Article
2
Les
riverains
et
autres
usagers
des
voies
susnommées
sont
invités
à
prendre
les
précautions
d'usage,
s'ils doivent
circuler
sur
ces
voies.
Article
3
La
Société
de
Chasse
procédera
à la signalisation
nécessaire
et
prendra
toutes
mesures
pour
assurer
la
protection
de
tous
les
promeneurs.
Article
4
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
la
Société
de
Chasse
à
| ‘entrée
de
chacune
de
ces
voies,
en
limite
de
l’agglomération.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PONTOISE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
en
Mairie.
Article
7
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/ PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à:
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam,
Champagne
sur
Oise,
Société
de
Chasse
de
JOUY
LE
COMTE,
Secrétariat
Général,
Service
technique,
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
13
mars
2026
Publié
le :
13
mars
2026
Notifié
le
:
13
mars
2026
Exécutoire
le :
14
mars
2026
Arrêté
n°2026/049
L'Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
M.
Alain
PRISSETTE
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»:
(https://www.télérecours.fr).
2/2