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Arrêté - arrete 2026 002 organisation de battue sur la partie non urbaine du sud de parmain samedi 17 janvier 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 13h47 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 002 organisation de battue sur la partie non urbaine du sud de parmain samedi 17 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
ALLE
DE
PARMA IN
|
techniques@ville-parmain.fr
set
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/PL
N°2026/002
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
L'ORGANISATION
D’UNE
BATTUE
« CHEVREUILS
ET SANGLIERS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
les
articles
L.200.1
et
suivants
du
Code
Rural
relatif
à
la
réglementation
de
la
chasse ;
Vu
l'arrêté
n°2025-18130
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
du
Val
d'Oise
Considérant
la
demande
du
représentant
du
territoire
de
Parmain,
appartenant
à
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Ile
de
France
(FICIF)
Monsieur
Alain
JOINVILLE,
en
date
du
06
janvier
2026
et
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
;
A
R
R
ËÈ
TE
Article
1
La
chasse
représentée
par
Monsieur
Alain
JOINVILLE
est
autorisée
à organiser
une
battue
« chevreuils
et sangliers
» sur
la
partie
non
urbaine
du
sud
de
Parmain
le samedi
17 janvier
2026
de
9h00
à 14h00.
Article
2
Les
riverains
et
autres
usagers
des
voies
suivantes
sont
invités
à
prendre
les
précautions
d'usage
s'ils
doivent
circuler
sur
ces
voies :
—
Vieux
Chemin
du
Potager
—>
Les
chemins
ruraux
du
sud
de
Parmain
Article
3
La
chasse
représentée
par
Monsieur
Alain
JOINVILLE
procèdera
à la signalisation
nécessaire
et prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
protection
de
tous
les
promeneurs.
Article
4
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
la
Société
de
chasse
à
l'entrée
de
chacune
de
ces
voies,
en
limite
d'agglomération.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/1 Article
6
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE-ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
__
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Monsieur
Alain JOINVILLE,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 6
janvier
2026
L'Adjoint
au
maire
Sûreté
Sécurité,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
07
janvier
2026
Délai
de
recours
de
2 mois
à dater
de
la
notification
ou
publication.
Notifié
le :
07
janvier
2026
Voie
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
(décret
n°89-641
Exécutoire
le
:
17
janvier
2026
du7/09/1989).
Le
T.A.
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«Télérecours
citoyens
»
{https://www.télérecours.fr].
Arrêté
n°2026/002
2/2