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Déliberation - cms municipal 10 septembre 2009 deliberations
Document publié le Jeudi 10 septembre 2009 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 10 septembre 2009 deliberations)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
VILLE D’EYBENS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 10 septembre 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 4 septembre 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - France Buono - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Philippe Loppé à Marc Baïetto
Pascale Versaut à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Dominique Scheiblin
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Aurélie Sauze à Jean Baringou
Eric Battier à Christine Pierre
Secrétaire de séance : Marta Chron
1/Rapport d'activités de Territoires 38 pour l'exercice 2008
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux organes dirigeants des collectivités locales détenant des actions de Sociétés d’Economie Mixte de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant.
Louis Sarté, représentant la ville d’Eybens au Conseil d’administration de Territoires 38, présente le rapport d’activités de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Le Conseil municipal prend acte de l’activité de Territoires 38 ainsi que de ses résultats financiers.
Délibération adaptée par 27 voix pour (Louis Sarté ne participe pas au vote).
2/ Transformations de postes : promotion interne
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination de deux agents inscrits respectivement sur la liste d'aptitude au grade d'attaché territorial et au grade de technicien supérieur territorial, dans le cadre de la promotion interne 2009, le maire décide les transformations suivantes :
- suppression d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives, hors classe (catégorie B) et création d'un poste d'attaché (catégorie A) - IB : 379 – 801
- suppression d'un poste de contrôleur de travaux en chef (catégorie B) et création d'un poste de technicien supérieur (catégorie B) - IB : 322 – 558
Délibération adopté à l'unanimité.
3/ Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes
Vu le Code général des collectivités territoriales (article R. 1617-5-2),
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Considérant la sujétion particulière relative à la manipulation de fonds publics des agents concernés par la mise en place des régies d'avances et de recettes,
Le Conseil municipal décide d'allouer l'indemnité de responsabilité aux régisseurs (stagiaires ou titulaires ou agents non titulaires) lorsqu'ils exercent cette mission de recouvrement ou d'acquittement directs de produits ou de dépenses de la collectivité, dans la limite des taux en vigueur (cf le tableau joint). Cette indemnité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 mars 1993.
Extrait de l’arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose à ces agents.
REGISSEURS
D’AVANCES
Montant maximum de
l’avance pouvant
être consentie
REGISSEURS DE
RECETTES
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
REGISSEURS
D’AVANCES ET DE
RECETTES
Montant total du
maximum de l’avance
et du montant
moyen des
recettes effectuées
mensuellement
MONTANT DU
CAUTIONNEMENT
(en euros)
MONTANT DE
L’INDEMNITE
DE
RESPONSABILITE
ANNUELLE
(en euros)
Jusqu’à 1 220 € Jusqu’à 1 220 € Jusqu’à 2 440 € - 110
De 1 221 à 3 000 € De 1 221 à 3 000 € De 2 441 à 3 000 € 300 110
De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € 460 120
De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € 760 140
De 7 601 à 12 200 € De 7 601 à 12 200 € De 7 601 à 12 200 € 1220 160
De 12 201 à 18 000 € De 12 201 à 18 000
€
De 12 201 à 18 000 € 1800 200
De 18 001 à 38 000 € De 18 001 à 38 000
€
De 18 001 à 38 000 € 3800 320
De 38 001 à 53 000 € De 38 001 à 53 000
€
De 38 001 à 53 000 € 4600 410
De 53 001 à 76 000 € De 53 001 à 76 000
€
De 53 001 à 76 000 € 5300 550
De 76 001 à 150 000
€
De 76 001 à 150 000
€
De 76 001 à 150 000
€
6100 640
De 150 001 à 300 000 € De 150 001 à 300 000
€
De 150 001 à 300 000 € 6900 690
De 300 001 à 760 000 € De 300 001 à 760 000
€
De 300 001 à 760 000 € 7600 820 De 760 001 à 1 500 000
€
De 760 001 à 1 500
000 €
De 760 001 à 1 500 000
€
8800 1050
Au-delà de 1 500 000
€
Au-delà de 1 500 000
€
Au-delà de 1 500 000
€
1 500 par tranche
de 1 500 000
euros
supplémentaires
46 par tranche de
1 500 000 euros
supplémentaires
Délibération adopté à l'unanimité.
4/ Convention relative au droit à la culture et aux loisirs
En vue de permettre l’égal accès de tous à la culture, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la ville d'Eybens décident de proposer aux ménages bénéficiaires de minima sociaux ou d’aides accordées par le CCAS d'Eybens un chéquier culture et loisirs.
Ce chéquier sera délivré par ménage et sera disponible auprès du CCAS, moyennant une contribution de : •5 euros par ménage de plus d'une personne,
•3 euros pour une personne seule.
La validité du chéquier est fixée pour l'année scolaire (du 1er septembre au 31 août)
Ce chéquier comporte :
•3 sorties pour des spectacles de la programmation culturelle de la ville d'Eybens pour le nombre de personnes composant le ménage, dans la limite des places disponibles (réservation obligatoire), •1 activité (CRC, CLC ou AILE) à 10 % du tarif pour chaque membre du ménage, dans la limite des places disponibles
•1 chèque d'invitation sur les manifestations gratuites,
•1 invitation permanente pour les résidences d'artiste du CLC,
•3 sorties (forfait 3h) à la piscine municipale d'Eybens pour le nombre de personnes composant le ménage, dans la limite des places disponibles,
•1 chèque forfait découverte de 3 séances à l'activité Sport Passion de la ville d'Eybens, pour chaque enfant du ménage (enfants de 7 – 12 ans).
Les principes et les modalités de mise en œuvre du dispositif, porté en partenariat entre la ville et le CCAS d'Eybens, l'association AILE et le CLC, sont définis dans la convention relative au droit à la culture et aux loisirs sur la commune d'Eybens
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention, avenant ou documents nécessaires à la poursuite de ce partenariat avec le Centre Loisirs et Culture, le CCAS d’Eybens, et l’association AILE.
Délibération adopté à l'unanimité.
5/ Modification de l'arrêté de régie de la billetterie de l'Odyssée
Dans le cadre de la nouvelle saison culturelle, il est nécessaire de modifier l'arrêté de régie de recettes de l'Odyssée. Le Conseil municipal autorise la modification d'un compte pour l'utilisation de la carte bleue et du chèque culture et loisirs d'Eybens.
La mise en place de la carte bleue permettra de limiter le montant d'argent liquide dans la caisse et de faciliter les transactions avant, pendant et après les spectacles à l'accueil/billetterie de l'Odyssée. Compte tenu des tarifs pratiqués (8 tarif réduit et 12 tarif normal), le montant minimum accordé pour l'utilisation € € de la carte bleue est de 8 . €
Pour les paiements par carte bleue, la commission est de 0,10 centimes auxquels s'ajoutent 0,25 % du montant de la transaction. Ces montants sont prélevés directement sur le compte de dépôt et le service finances devra recréditer ces montants sur le compte de régie pour que la recette de spectacle soit juste. L’ensemble des démarches sera effectué auprès du trésor public et de la Banque de France par l'équipe de l'Odyssée afin de rendre opérationnel ce nouveau mode de paiement le plus rapidement possible pour la saison culturelle 2009-2010.
Le Conseil municipal décide d'accepter le chèque Culture et Loisirs d'Eybens.
De plus, le Conseil municipal autorise Benjamin Agnel, responsable de l'Auditorium, d'être suppléant de la régie en cas d'absence de Maryna Attali et Julie Ciaccatore.
Délibération adopté à l'unanimité.
6/ Précisions sur les droits d'inscription au Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens
La grille tarifaire d'inscription au Conservatoire de musique et danse a été revue en septembre 2008 (délibération n° 10 - Conseil municipal du 4 septembre 2008). Le Conseil municipal décide d'apporter des précisions quant au paiement de ces droits d'inscription et aux modalités d'obtention des différents tarifs.
1 – Définitions :
Le tarif « droit complet » Cycle I, cycle II, cycle III correspond à une inscription en formation musicale, cours individuel d'instrument et pratique collective. L'inscription de l'élève dans plusieurs pratiques collectives ne donne pas lieu à un paiement supplémentaire.
Lorsqu'un élève s'inscrit en cours individuel pour un deuxième instrument (et plus), le Conservatoire applique les tarifs suivants : inscription pour l'instrument 1 : tarif « 1er enfant » ; inscription pour l'instrument 2 (idem 3ème instrument, le cas échéant) : tarif «2nd enfant » (soit -25 % du tarif plein). Cette modalité évite ainsi à l'élève de payer plusieurs fois le cours de formation musicale.
Pour les élèves payant un tarif « Extérieurs », une décote de 25 % du tarif normal est également appliquée pour l'inscription dans un 2ème instrument (idem 3ème instrument, le cas échéant). Lorsque plusieurs enfants d'une même famille s'inscrivent au Conservatoire d'Eybens, le tarif « 1er enfant » (puis « 2nd enfant » dans le cas d'une inscription de 3 enfants) s'applique à celui ayant le plus d'activités ou le plus haut niveau de pratique au Conservatoire d'Eybens.
L'élève inscrit en « pratique collective seule » peut participer à plusieurs ensembles sans paiement supplémentaire. Un élève ayant obtenu son CEM (Certificat d'études musicales) en instrument a la possibilité de se réinscrire pendant 4 ans au Conservatoire en « parcours personnalisé » (temps de cours : 45 minutes). Le tarif « cycle II et parcours personnalisé » lui est appliqué.
Un élève ayant obtenu son CEM en formation musicale (examen de FE2 acquis) a terminé son cursus de formation musicale. Il bénéficie du tarif « 2ème enfant » en instrument (cela lui évite de payer le cours de formation musicale qu'il ne suit plus).
Les demandeurs d'emploi ayant un quotient familial inférieur à 450, les étudiants et les apprentis/alternants bénéficient du tarif « enfants et jeunes ».
2 – Fractionnement du paiement de la cotisation annuelle :
Il est possible de payer la cotisation annuelle en trois règlements : au 30 novembre, 28 février et 30 avril. Passé le 30 avril, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement. Exceptions au fractionnement du paiement des droits d'inscription : l'éveil musical, la pratique collective seule, les droits de reproduction photocopies. Ces droits sont payés en intégralité à réception de la facture.
3 – Chéquier Jeune Isère, Chèque Culture et Loisirs :
Le Conservatoire de musique et danse accepte les Chèques « Adhésion culturelle » du Chéquier Jeune Isère pour le paiement d'une partie des droits d'inscription, de même que les chèques « Culture et Loisirs » de la Ville d'Eybens.
4 – Inscription en cours d'année scolaire :
En fonction des places disponibles, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année (cours individuels et certaines pratiques collectives). Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire. 5 – Cas particuliers :
Droits d'inscription demandés aux adhérents de l'Harmonie d'Eybens : « Droits de reproduction photocopies ». Par ailleurs, les adhérents de l'Harmonie d'Eybens souhaitant s'inscrire en cours individuel d'instrument au Conservatoire paient un tarif eybinois. Cette mesure n'est valable que pour l'instrument pratiqué par l'adhérent au sein de l'Harmonie.
Les employés de la ville d'Eybens et leurs ayant-droits paient un tarif eybinois. Les artisans, commerçants et professions libérales installés sur Eybens et leurs ayant-droits bénéficient du tarif eybinois.
Les personnes payant des impôts fonciers sur Eybens et leurs ayant-droits bénéficient du tarif eybinois. Les inscriptions en cours individuel pour les « instruments rares » donnent lieu au paiement d'un tarif eybinois. Liste actuelle de ces instruments : hautbois, basson, trompette, cor, contrebasse, piano jazz, guitare basse électrique.
6 – Absence de professeurs :
En cas d'arrêt maladie, le professeur n'est pas tenu de remplacer son cours. En cas d'arrêt maladie excédant une semaine, un remplaçant est nommé par le Directeur, en fonction des possibilités existantes.
7 – Engagement des élèves :
L'engagement au Conservatoire de musique et danse est annuel. Toute année commencée est due dans son intégralité, même si l'élève quitte le Conservatoire en cours d'année.
Toutefois, l'élève dispose de trois cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription. S'il ne désire pas poursuivre l'activité à l'issue de ces trois cours, son inscription est annulée (et ne donnera pas lieu à un paiement).
8 – Justificatifs :
Pour l'obtention du tarif eybinois, l'élève doit produire lors des inscriptions un justificatif de domicile officiel (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone fixe, avis d'imposition) de moins de trois mois (ce document sera conservé par le Conservatoire).
De même, un justificatif officiel est exigé lors des inscriptions pour les demandeurs d'emploi dont le quotient familial est inférieur à 450, de même que pour les étudiants et les apprentis/alternants. Ce document sera conservé par le Conservatoire.
Délibération adopté à l'unanimité.
7/ Tarifs de location des studios de musique
Depuis la création et la mise en service des cinq studios de musique (1997) situés au sous sol du bâtiment qui abrite la caserne des pompiers, les tarifs de location n'ont pas été revus.
A compter de cette nouvelle rentrée, le Conseil municipal décide d'opter pour une tarification calculée sur la base d'un tarif mensuel.
Eybinois Extérieurs
Mensuel 10,00 € 15,00 €
Trimestre 30,00 € 45,00 €
Annuel 110,00 € 165,00 €
Caution individuelle 80,00 € 80,00 €
Ces tarifs seront réactualisés chaque année en fonction de l'évolution du coût de la vie.
Délibération adopté à l'unanimité.
8/ Tarification autour de la saison culturelle 2009-2010
Le Conseil municipal décide d'apporter quelques adaptations et précisions concernant la nouvelle saison culturelle 2009-2010 : 1)Tarification des stages
Autour des spectacles de la programmation culturelle de la commune, des stages de musique et de danse sont quelquefois organisés en collaboration avec les artistes professionnels des compagnies engagées, l'école de musique et la médiathèque. Il est décidé de calculer le prix du stage en fonction du coût inhérent à l'organisation. Le mode de calcul retenu est en adéquation avec celui pratiqué pour l'accueil périscolaire. Répartition selon le coût total du stage :
–tarif plein : 100 % du coût du stage
–tarif Eybinois : 70 %
–tarif réduit : 53,5 %
Le tarif réduit regroupe les personnes de moins de 18 ans, les demandeurs d'emploi et les étudiants.
2)Abonnements Eybinois
Pour les Eybinois, une tarification spéciale est proposée dans le cadre d'un abonnement adulte ou réduit : une place gratuite est offerte sur un ou plusieurs spectacles déterminés par la ville.
3)Abonnement solidaire
Pour des raisons de simplicité et de lisibilité, la dénomination de « l'abonnement découverte » devient « abonnement solidaire » car les personnes concernées par cet abonnement sont celles qui bénéficient des tarifs réduits. Les tarifs restent inchangés.
4)Carte Eybens spectacles
Le tarif des cartes spéciales concernant les comités d'entreprises TTI, Alices et le Centre de Loisirs et Culture d'Eybens avec lesquels la Mairie a signé des conventions est maintenu. Le montant de la réduction accordée est identique à la saison passée et pour information, toujours moins intéressante en terme de prix que pour un abonnement. Comme la carte Eybens spectacles a connu un succès très limité avec 5 cartes vendues en 2008-2009, il est décidé d'arrêter la vente de celle-ci pour orienter les spectateurs vers un abonnement.
Proposition d'amendement par Marc Baïetto : dans le 3) l'expression « abonnement solidaire » remplace l'expression « abonnement réduit » qui avait été initialement proposée.
Délibération adopté à l'unanimité.
9/ Tarification du périscolaire
La tarification de l'accueil périscolaire n'était pas en adéquation avec l'offre de service proposée aux usagers, et ne tenait pas compte des revenus des familles. La Caisse d'Allocations Familiales qui subventionne ce dispositif a demandé à la ville de prendre en compte ces deux paramètres.
Une réflexion a été menée afin d'harmoniser la tarification des dispositifs périscolaires. Ce travail a été réalisé en tenant compte à la fois des ressources des familles et du coût réel du service.
Pour harmoniser les pratiques, une tarification au quotient est choisie selon la grille tarifaire à la demi-heure suivante :
QF
< 450
Entre 451
et 1030
> 1031
PERISCOLAIRE MATERNEL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE
Eybinois
0,14 /1/2h €
QF x 0,095 %
0,98 / 1/2h €
Extérieurs Eybinois
1,39 € / 1/2h
0,09 / 1/2h €
QF x 0,06 %
0,63 / 1/2h €
Extérieurs
0,89 € / 1/2h
Les règles d'arrondi s'appliquent de la manière suivante : égal ou au-dessus de 0,005 arrondi au centième d'euro € supérieur : en-dessous de 0,005 , arrondi au centième d'euro inférieur. €
Ce principe de revalorisation est applicable pour toute l'année scolaire 2009/2010.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 18 juin 2009 relative à la tarification du périscolaire.
Délibération adopté à l'unanimité.
10/ Dispositif de Réussite Educative : demande de versement des participations financières pour le dernier trimestre 2009
La ville d'Eybens est engagée dans un Dispositif de Réussite Educative afin de proposer aux enfants et aux jeunes rencontrant des difficultés dans leur parcours éducatif des mesures personnalisées. A cet effet le dispositif organise le partenariat entre les acteurs éducatifs locaux et met en place des actions coordonnées. Des parcours de réussite éducative individualisés permettent d'accompagner l'enfant et sa famille.
Pour 2009 des subventions ont été obtenues pour lesquelles la ville a reçu notification du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Objectif réussite éducative".
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter le versement de ces subventions.
Programmation DRE 2009
Financements accordés par le GIP "Objectif réussite éducative"
N° dossier Intitulé Coût opération Participation GIP
F2009VEYB-12 DRE : Poste de coordination 12 500,00 € 3 750,00 €
F2009VEYB-13 DRE : Individualisation du temps d'aide aux
devoirs
8 000,00 € 2 500,00 €
F2009VEYB-14 DRE : Intervention de professionnels de santé et
d'acteurs extérieurs
7 500,00 € 2 500,00 €
Total 28 000,00 € 8 750,00 €
Délibération adopté à l'unanimité.
11/ Subvention pour frais de transports – Hand Ball Club
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 931 € (déplacement du 18 avril au 17 mai 2009) au Hand Ball club d'Eybens.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 784 € (déplacement du 19 avril au 3 mai 2009) au Hand Ball club d'Eybens au titre des déplacements effectués par l'Entente Pôle Sud.
N° fiche % date Lieu CALCUL
N°8 – 2009 59,7 18/04/2009 48 283 plafonné
N°12 – 2009 59,7 02/05/2009 74 136 OK 706,25
Dep dist – Aller Info
Mende total bus Hand =
La Roche /Foron
N° Fiche date Lieu total
N°8 – 2009 25/04/09 Annecy 74 108 112,32
N°12 – 2009 17/05/09 Annecy 74 108 112,32 224,64 €
Dep dist – Aller Rembst
voiture hand Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
12/ Subvention pour frais de transports – La Diagonale
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 251 € (déplacements du 17 mai au 13 juin 2009) à La Diagonale.
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
13/ Subvention pour frais de transports – Club Omnisports d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 229 € (déplacement du 29 mars et 17 mai 2009) au Club Omnisports d'Eybens.
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
% Fiche N° date Lieu
50 N°9 – 2009 25-avr.-09 Cannes 393 407,5
dist Aller Montant bus pondéré
Fiche N° date LIEU
N°9-2009 19-avr.-09 65,52
N°9-2009 19-avr.-09 62,92
N°9-2009 25-avr.-09 70,72
N°10-2009 26-avr.-09 66,56 total voiture N°11-2009 2-mai-09 82,68 Entente N°11-2009 3-mai-09 28,60 377,00
Montant
pondéré
Total voiture
pondéré
Loriol 26
Livron 26
La Roche sur Foron 74
Salanche 74
St Etienne 42
Etoile sur Rhône 26
date Lieu total club
29/03/09 1 167 173,68 Total Omnisports 17/05/09 La Clayette 71 211 54,86 228,54
Dep dist – Aller Rembst
Vonnas
date Lieu commentaire total club
08/06/09 69 108 56,16
Total Diagonale
17/05/09 Monaco 408 65,00 Plafonné 09/06/09 La Bresse 88 529 65,00 Plafonné 13/06/09 51 561 65,00 Plafonné 251,16
Dep dist – Aller Rembst
Corbas
monaco
Chalon en champagne Délibération adopté à l'unanimité.
14/ Subvention pour frais de transports – Olympique Club d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 2663 € (déplacement du 5 avril au 17 mai 2009) à l'Olympique club d'Eybens.
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
15/ Subvention pour frais de transports – Trampoline Club du Dauphiné
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 1119 € (déplacements du 15 novembre 2008 au 4 avril 2009) au Trampoline Club du Dauphiné.
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
16/ Subvention pour frais de transports – Joyeuse Boule d'Eybens
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 536 € (déplacements du 14 mars au 2 août 2009) à La Joyeuse Boule d'Eybens.
date Lieu Commentaire
06/12/2008 Marseille 13 273 337,59 OK
17/01/2009 Marignane 13 267 319,40 OK
17/01/2009 63 304 319,40 OK
17/01/2009 Le Puy 43 232 582,67 OK
30/11/2008 69 166 315,50 OK
21/12/2008 7 105 315,50 OK
01/02/2009 26 111 315,50 OK
22/02/2009 42 194 487,13 OK
01/03/2009 42 164 923,78 OK
01/03/2009 Oyonnax 1 167 487,13 OK
Dep dist – Aller Rembst
Cournon
Dommartin
Guilherand-granges
La Roche du Glun
Feurs
Etrat
date Lieu commentaire
15/11/08 83 326 260,00 Plafonné
17/01/09 1 158 164,32
07/02/09 69 131 136,24
14/03/09 Oullins 69 116 60,32
14/03/09 21 303 260,00 Plafonné
29/03/09 Publier 74 190 98,80
04/04/09 69 134 139,36
Dep dist – Aller Rembst
La Seyne sur Mer
Chatillon sur Chalaromme
Craponne
Chenove
Neuville sur Saône Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
17/ Subvention pour frais de transports – Basket Ball Club Eybens Poisat
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 1555 € (déplacements du 28 février au 3 mai 2009) au Basket Ball Club Eybens Poisat.
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
date Lieu commentaire
14 &15 mars 09 Gap 5 97 0,00 Non remboursé inférieur à 100 Km
4 &5 avril 09 valence 26 99 0,00 Non remboursé inférieur à 100 Km
18 &19 avril 09 30 200 104,00
2 &3 mai 09 71 186 96,72 200,72
9 &10 mai 09 42 160 41,60
23 & 24 mai 09 Martigues 13 323 65,00 Plafonné
31 mai 2009 Lyon 69 112 58,24 164,84
4 &5 juillet 74 187 97,24
10 au 12 juillet 69 155 40,30
18 &19 juillet 69 124 32,24 169,78
1 & 2 août Gap 5 97 0,00 Non remboursé inférieur à 100 Km
Dep dist – Aller Rembst Info
Bagnol sur Cèze
Macon
St Etienne
Thonon
Villefranche
Dardilly
date Lieu commentaire
28/02/09 7 138 107,64
01/03/09 Annecy 74 108 84,24
07/03/09 69 126 98,28 Total Fiche BB
07/03/09 74 177 138,06 428,22
07/03/09 74 130 101,40
14/03/09 7 138 107,64
21/03/09 Annemasse 74 153 119,34 Total Fiche BB
28/03/09 Portes les Valences 26 107 83,46 411,84
04/04/09 42 199 155,22
04/04/09 Montpellier 34 302 195,00 Plafonné
05/04/09 26 106 82,68 Total Fiche BB
12/04/09 83 270 195,00 Plafonné
03/05/09 74 112 87,36 520,26
Dep dist – Aller Rembst
Chomerac / Saulce
La Tour de Salvagny
Thonon
Thones
Chomerac / Saulce
Montbrison
Beaumont les Valences
Lorgues
Epagny 18/ Subvention pour frais de transports – Eybens Sport Adapté
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Dans le cadre de son championnat, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 561€ (déplacements du 13 décembre 2008 au 12 juillet 2009) à Eybens Sport Adapté.
Déplacements en voiture
Déplacement en bus
Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport ».
Délibération adopté à l'unanimité.
19/ Contrat d'aide à l'autofinancement – Joyeuse Boule d'Eybens
Un contrat d’aide à l’autofinancement est proposé aux clubs sportifs eybinois qui ont fait des efforts pour s’autofinancer durant l’année, afin qu’ils puissent mener à bien, entre autres, des actions de formation en direction de leurs adhérents, encadrer des écoles de sport, organiser des manifestations régionales.
Les clubs concernés bénéficieront d’une aide égale à 25 % de l’autofinancement dégagé pendant la saison sportive 2007-2008, ce montant ne pouvant pas dépasser la somme perçue par le club au titre de la subvention de fonctionnement de l’année en cours.
Cependant une erreur est apparue dans le calcul de l'autofinancement du club de la Joyeuse Boule d'Eybens. En effet au montant de 1989 déjà versé au club, il convient, pour régulariser la situation, d'ajouter la somme de € 2251 . €
En conséquence le Conseil municipal décide d'attribuer un complément de subvention pour un montant de 2251 € au club de la Joyeuse Boule d'Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « aide à l’autofinancement ».
Délibération adopté par 27 voix pour et 1 contre.
20/ Projet spécifique – Club des Cyclos Eybens-Poisat
Le club des Cyclos Eybens-Poisat a organisé un séjour en région Midi-Pyrénées du 30 mai au 6 juin 2009 avec la réalisation d’un circuit cyclotouriste rayonnant autour de Souillac dans le Lot. Les 40 adhérents inscrits ont parcouru un circuit de 640 km.
date Lieu commentaire
13/12/08 26 99 0,00 Non remboursé inférieur à 100km
20/12/08 Annecy 74 108 112,32 total ESA
17/01/09 Bourg en Bresse 1 172 178,88 475,28
21/03/09 Bron 69 104 108,16
16/05/09 Gap 5 97 0,00 Non remboursé inférieur à 100km
12/07/09 69 146 75,92
Dep dist – Aller Rembst Info
Die
Villefranche
% date Lieu
16,1 17 & 18 juin 09 Toulouse 31 526 86,14 plafonné
Dep dist - Allé Rembst Info Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 500€.
Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « projets spécifiques ».
Délibération adopté à l'unanimité.
21/ Convention d'agrément du Centre Social avec la Caisse d'Allocations Familiales – Animation globale et coordination
La CNAF (Caisse Nationale d'Allocations familiales) définit et oriente à l'échelon national les objectifs des centres sociaux à travers des circulaires et à la lumière des règles nationales. Elle accorde et renouvelle l'agrément des centres sociaux et s'engage ainsi à participer financièrement au fonctionnement des centres sociaux. En contre partie, la structure doit élaborer son projet social qui fixe les finalités, objectifs et orientations du centre social.
Le contrat de projet du Centre social, élaboré pour la période 2005/2009, qui lie la Ville et l'association Aile à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) arrive à son terme.
Le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble a décidé le prolongement d'un an, à compter du 1er juillet 2009, de l'agrément du projet social d'Eybens.
Afin de construire de façon collective le nouveau projet social, un groupe de pilotage a été constitué. Cette instance, représentative de l'ensemble des acteurs et partenaires du Centre social, se réunit tous les mois afin de définir les orientations futures du Centre Social et présentera le nouveau projet social 2010/2014 à la CAF courant de l'année prochaine.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement - Animation Globale et Coordination, en date du 1er juillet 2009, prolongeant ainsi d'un an l'agrément du Centre Social, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Délibération adopté par 27 voix pour et 1 contre.
22/ Convention d'agrément du Centre Social avec la Caisse d'Allocations Familiales – Animation collective familles
La CNAF (Caisse Nationale d'Allocations familiales) définit et oriente à l'échelon national les objectifs des centres sociaux à travers des circulaires et à la lumière des règles nationales. Elle accorde et renouvelle l'agrément des centres sociaux et s'engage ainsi à participer financièrement au fonctionnement des centres sociaux. En contre partie, la structure doit élaborer son projet social qui fixe les finalités, objectifs et orientations du centre social.
Le contrat de projet du Centre social, élaboré pour la période 2005/2009, qui lie la Ville et l'association Aile à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) arrive à son terme.
Le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble a décidé le prolongement d'un an, à compter du 1er juillet 2009, de l'agrément du projet social d'Eybens.
Afin de construire de façon collective le nouveau projet social, un groupe de pilotage a été constitué. Cette instance, représentative de l'ensemble des acteurs et partenaires du Centre social, se réunit tous les mois afin de définir les orientations futures du Centre Social et présentera le nouveau projet social 2010/2014 à la CAF courant de l'année prochaine.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement - Animation collective famille, en date du 1er juillet 2009, prolongeant ainsi d'un an l'agrément du Centre Social, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Délibération adopté par 27 voix pour et 1 contre. 23/ Vente à l'OPAC d'une parcelle rue Galilée
L'OPAC doit construire un immeuble de 29 logements locatifs publics à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Galilée.
Pour réaliser son opération, il est nécessaire que la commune vende à l'OPAC le délaissé de voirie situé le long du square, rue Galilée.
Par délibération du 7 mai 2009, la commune a constaté la désaffectation de l'emprise non cadastrée d'une contenance d'environ 150 m2 et a décidé son déclassement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à vendre cet espace à l'OPAC au prix consenti et accepté de 32 285 . €
Délibération adopté à l'unanimité.
24/ Installation d'un bâtiment préfabriqué pour une salle d'activités à l'école élémentaire du Val
L'école élémentaire du Val est le plus ancien groupe scolaire de la commune. De ce fait, une reconstruction et une réorganisation de ces bâtiments seraient probablement nécessaires dans l'avenir pour accompagner le développement urbain de ce secteur de la commune.
En attendant, il est nécessaire de doter ce groupe scolaire d'une salle d'activité le plus rapidement possible pour le bien-être des élèves.
Il a donc été décidé d'installer une salle d'environ 54 m2 de SHON (Surface Hors Œuvre Nette) réalisée en assemblant plusieurs ensembles modulaires préfabriqués.
Pour réaliser cette construction, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire pour l'installation d'un bâtiment préfabriqué pour une salle d'activités à l'école élémentaire du Val et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adopté à l'unanimité.
25/Avenant au contrat de concession GRDF (Gaz Réseau Distribution France)
Le 3 janvier 1997, un contrat de concession de distribution de gaz naturel sur le territoire d'Eybens, expirant le 3 janvier 2027, a été signé avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France).
L'article 36 de la loi N° 2006-1537 du 7 décembre 2006, relative au secteur de l'énergie, offre la faculté aux autorités concédantes de contribuer financièrement aux raccordements de nouveaux clients lorsque leurs rentabilités ne sont pas assurées dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2008 fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière.
Le décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008, relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel, pris en application de l'article susvisé et, conformément à l'article 11 de ce décret, rappelle que le cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz doit préciser dans quelles conditions financières doivent se réaliser les extensions de réseaux, les modalités de calcul de la rentabilité de l'opération, les conditions de remboursement de tout ou partie de la participation financière de la commune, les tarifs ou prix des prestations de raccordement et les conditions et prescriptions techniques de raccordement. Pour cela, les contrats de concession de distribution publique de gaz et les règlements de service des régies en vigueur doivent être mis en conformité avec ces dispositions dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.
Un avenant au contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz doit donc être signé entre la commune d'Eybens, autorité concédante, et GRDF, concessionnaire, pour satisfaire à l'obligation d'actualisation des cahiers des charges de concession de distribution publique de gaz naturel prenant en compte les nouveautés introduites par le décret susvisé.
Cet avenant modifie l'article 11 du cahier des charges quant à l'extension du réseau concédé, les modalités de cette extension, quelle soit sans participation financière de l'autorité concédante, ou avec participation, en fonction du taux de rentabilité de l'extension, et leurs modes de calcul, sachant qu'en cas de participation au financement des travaux par l'autorité concédante, une convention définissant les conditions financières de la réalisation de cette extension devra être conclue, préalablement à la réalisation de l'opération, entre l'autorité concédante et le concessionnaire.
L'article 17 est également modifié en précisant que si d'autres personnes veulent participer à l'usage d'un branchement, dans les huit années suivant son établissement, elles devront s'acquitter d'un droit de suite. Enfin l'article 37 de ce même cahier des charges sera modifié par l'ajout d'une annexe 5 présentant les prescriptions techniques de GRDF et une nouvelle annexe 2, qui remplace la précédente, concernant les règles de calcul du taux de rentabilité des extensions de réseau.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant au contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz d'Eybens entre la commune et GRDF et tous documents relatifs à cet avenant.
Délibération adopté à l'unanimité.
Le jeudi 10 septembre 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 4 septembre 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - France Buono - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Philippe Loppé à Marc Baïetto
Pascale Versaut à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Dominique Scheiblin
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Aurélie Sauze à Jean Baringou
Eric Battier à Christine Pierre
Secrétaire de séance : Marta Chron
26/ Cession de canalisation par les copropriétaires « Les Marronniers » au profit de la commune d’Eybens
Le cahier des charges du lotissement « Les Marronniers » précise que les canalisations et ouvrages devront, comme le sol des voies, être remis gratuitement à la commune d’Eybens, à première réquisition, à l’exception de la canalisation d’eau installée en servitude sous le lot N° 5 considérée comme un branchement commun aux 7 lots supérieurs. La commune a donc acheté la rue des Marronniers, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, courant 2008. En vue de l’urbanisation du quartier des Pellets et de la Tuilerie, la commune a construit le réservoir des Flandrus et refait les canalisations de distribution d’eau potable des rues des Marronniers, du Général Vergnes, des Pellets et de l’avenue de la République.
Pour permettre le bouclage entre les différents réseaux de distribution, il est intéressant de pouvoir utiliser la canalisation passant en servitude sous le lot N° 5 moyennant une indemnité.
Les propriétaires des lots 1 à 7 doivent donc céder à la commune d’Eybens le droit d’user de cette canalisation, la
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 2 subrogeant dans le droit résultant pour eux de la servitude stipulée à leur profit dans les pièces du lotissement, ensuite, l’usage de ladite canalisation sera transféré au profit du domaine public.
Cette cession est consentie et acceptée moyennant une indemnité globale de 12 688 qui sera remise à chacun des € concédants par le notaire à concurrence de 1/7ème par lot. Ainsi chacun des concédants percevra donc une indemnité d'1/7 de 12688 . €
Le Conseil municipal approuve la cession à la commune d’Eybens, par les copropriétaires des Marronniers, du droit d’user de cette canalisation, de transférer cet usage au profit du domaine public, moyennant une indemnité de 12 688 remise à chacun des cédants à concurrence d’1/7 € ème par lot et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.
Délibération adopté par 27 voix pour (pour cette délibération, un élu ne prend par part au vote).
Le jeudi 10 septembre 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 4 septembre 2009
Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - France Buono - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Philippe Loppé à Marc Baïetto
Pascale Versaut à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Dominique Scheiblin
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Aurélie Sauze à Jean Baringou
Eric Battier à Christine Pierre
Secrétaire de séance : Marta Chron
27/ Délaissés de voirie – 29 rue du Trièves - Désaffectation et déclassement du domaine public et classement au domaine privé de la commune
Lors de la réalisation de l'opération de construction de la copropriété « Le Grand Serre » comprenant 30 villas, dans la ZAC des Maisons Neuves, rue du Trièves et rue du Mont Aiguille, l'installation de la clôture et des haies de la villa située 29 rue du Trièves, compte tenu de sa situation et des ouvrages implantés en limite (transformateur électrique), a généré un délaissé de voirie dont la commune a laissé l'usage aux propriétaires riverains De même, lors de la réalisation de la voirie affectée à la circulation et des trottoirs, au droit de cette copropriété, ces espaces n'ont pas été pris en compte et ont donc été délaissés perdant ainsi leur caractère de dépendance du domaine public du seul fait qu'ils n'ont jamais été utilisés pour la circulation.
Cette emprise sur le domaine public de la commune n'a pas eu pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voirie et n'a pas remis en cause la desserte des propriétés riveraines.
Ces espaces n'ont donc jamais été, de fait, affectés à l'usage direct du public, et ne relèvent donc pas du domaine public de la commune.
Il convient donc de procéder à leur désaffectation de fait, à leur déclassement du domaine public et à leur classement au domaine privé de la commune.
La finalité de cette procédure est d'attribuer au domaine public, de même qu'à la propriété privée concernée, des limites claires et nettes puisque ce déclassement permettra aux occupants actuels de se porter acquéreurs de ces
Elus en exercice : 29
Elus présents : 22
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 1 espaces.
Cette emprise est constituée de deux tènements, l'un d'une surface de 26 m2 et l'autre d'une surface de 37 m2, soit un total de 63 m2.
Le Conseil municipal constate la désaffectation de ces deux tènements, décide de procéder à leur déclassement du domaine public de la commune, et à leur classement au domaine privé de celle-ci. Il autorise en outre le Maire à signer tous documents relatifs à ces formalités.
Délibération adopté à l'unanimité.
28/ Cession délaissés de voirie - 29 rue du Trièves - Consorts Lollivier – Commune d'Eybens
Lors de la réalisation de l'opération de construction de la copropriété « Le Grand Serre » comprenant 30 villas, dans la ZAC des Maisons Neuves, rue du Trièves et rue du Mont Aiguille, l'installation de la clôture et des haies de la villa située 29 rue du Trièves, compte tenu de sa situation et des ouvrages implantés en limite (transformateur électrique), a généré un délaissé de voirie dont la commune a laissé l'usage aux propriétaires riverains. De même, lors de la réalisation de la voirie affectée à la circulation et des trottoirs, au droit de cette copropriété, ces espaces n'ont pas été pris en compte et ont donc été délaissés perdant ainsi leur caractère de dépendance du domaine public du seul fait qu'ils n'ont jamais été utilisés pour la circulation.
Cette emprise sur le domaine public de la commune n'a pas eu pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voirie et n'a pas remis en cause la desserte des propriétés riveraines.
Ces espaces n'ont donc jamais été, de fait, affectés à l'usage direct du public, et ne relèvent donc pas du domaine public de la commune.
Cette emprise est constituée de deux tènements, l'un d'une surface de 26 m2 et l'autre d'une surface de 37 m2, soit une surface totale de 63 m2.
Il a donc été décidé par délibération de procéder à leur désaffectation et à leur déclassement du domaine public ainsi qu'à leur classement au domaine privé de la commune.
Ces tènements peuvent donc être cédés aux riverains qui bénéficient, pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété, d'un droit de préférence.
Madame et Monsieur Lollivier se sont portés acquéreurs de ces deux tènements, dont ils sont les occupants actuels.
Sachant que le prix défini conjointement est de 25,00 le m2, soit pour 63 m2, une somme € de 1 575,00 , que tous les frais se rapportant à cette cession, et pour le principal de géomètre et de notaire, € seront supportés par les acquéreurs, qui l'acceptent,
Le Conseil municipal autorise l'aliénation de ces deux tènements aux Consorts Lollivier, pour la somme de 1 575,00 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession. €
Délibération adopté à l'unanimité.
29/ Concession de logements communaux
Compte tenu du changement de statut de deux agents disposant de logements de fonction attribués par nécessité absolue de service, il convient de modifier la délibération du 3 novembre 2005 portant sur la concession de logements communaux.
A compter du 1er novembre 2009, il convient de supprimer le statut de logement de fonction lié à l'emploi de directeur général des services et d'autoriser le maire à signer un bail locatif de droit commun pour le logement T4 situé 8, rue Pierre Mendès France avec une contrainte de veille à la tranquillité publique de l'espace culturel de l'Odyssée et de ses abords, moyennant une minoration du loyer de 30%.
A compter du 1er janvier 2010, le Conseil municipal décide de supprimer le statut de logement de fonction lié à l'emploi de gardiennage de l'équipement piscine municipale et de la salle des fêtes et autorise le maire à signer un bail locatif de droit commun pour le logement T3 situé 23, rue Jean Macé avec une contrainte de gardiennage moyennant une minoration du loyer de 60%.
Délibération adopté par 27 voix pour et 1 voix contre.
30/ Subvention exceptionnelle au Collectif Independencia
En 2008, l'association du Collectif Independencia a réalisé une mission au Pérou du 3 au 27 novembre. L'objectif de celle-ci était la visite des centres de santé auxquels le collectif a remis du matériel de santé de base afin de leur permettre de mieux remplir leur fonction auprès de la population : thermomètres, stéthoscopes, trousses médicales d'urgence, pèse-bébés, baignoire pour les bébés d'une part et d'autre part l'achat d'une télévision afin de permettre la diffusion d' informations de prévention auprès de la population au moyen de DVD.
Ce matériel a été remis lors de cette mission aux centres de santé de Pumchauca et de Choquas dans les hauts quartiers d'Independencia.
L'aide financière concernant ce projet avait été budgétée dans le cadre du Budget Primitif 2008 et devait être versée au vu du réalisé de l'action. Celui-ci ayant été remis en 2009, le Conseil municipal décide de participer financièrement à cette mission à hauteur de 500 . €
Cette somme est prévue au budget de la ville sur le compte 6574 - ligne réserve – 6574 CJS D620
Délibération adoptée à l'unanimité.
31/ Mission au Liban
La relation de coopération qui lie les villes d'Eybens et de Brital remonte à 2002. Elle a permis d'installer durablement le bureau municipal de développement local qui met en place notamment des activités régulières en direction des enfants et des jeunes. La ville de Brital a su également développer un réseau associatif qu'elle peut mobiliser.
La municipalité de Brital souhaite travailler sur le développement d'une politique socioculturelle durable. Le projet de coopération avec la ville de Brital porte cette année sur la mise en place de cette politique.
Le besoin de disposer d'un diagnostic permettant de définir des orientations pour les années à venir a été acté. Pour ce faire, il a été décidé de faire appel à un expert afin que les élus de Brital et d'Eybens puissent ensuite travailler sur les recommandations et la mise en place de la politique socioculturelle.
Une délégation composée d'un élu et d'un technicien se rendra en mission du 25 au 29 octobre 2009 afin de participer à ces travaux.
Les frais de mission sont inscrits dans le budget 2009, sur la ligne « solidarité internationale Liban D905 ».
Philippe Loppé participera à une mission au Liban du 25 au 29 octobre 2009.
En vertu de l'article L123-18 du CGCT, le conseil municipal reconnaît le caractère de mandat spécial et autorise sur justificatif le remboursement des frais réels de la mission.
Ces frais sont prévus sur la ligne coopération décentralisée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le jeudi 10 septembre 2009 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.
Date de la convocation : vendredi 4 septembre 2009 Présents :
Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - France Buono - Francesco Silvestri
Excusés ont donné pouvoir :
Philippe Loppé à Marc Baïetto
Pascale Versaut à Anne-Marie Scotto
Emmanuelle Bertrand à Dominique Scheiblin
Véronique Pelofi à Hervé Guillon
Aurélie Sauze à Jean Baringou
Eric Battier à Christine Pierre
Secrétaire de séance : Marta Chron
32/ Consultation sur l'avenir du service public postal
- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
- Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.
- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.
- considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée du 28 septembre au 3 octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National.
Le Conseil municipal approuve les articles suivants :
Article premier : Le Conseil municipal décide d'organiser la consultation des Eybinois sur l'avenir du service public postal entre le 28 septembre et le 1er octobre 2009.
Article 2 : Le Conseil municipal décide d'adopter le règlement de consultation ci-joint
Règlement de consultation
Art 1 - Les électeurs de la commune de Eybens sont consultés sur l'avenir du service public postal, dans le cadre de la campagne nationale.
Elus en exercice : 29
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 6
Absent : 2 Art 2 - Cette consultation est de type référendaire, avec réponse par "OUI" ou "NON" à la question : "Le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet ?"
Art 3 - Les Eybinois seront informés par voie de presse et d'affichage.
Art 4 - Cette consultation se déroulera du lundi 28 septembre au jeudi 1er octobre. Un bureau de vote avec une urne et un isoloir sera installé en mairie, à la Maison des Coulmes et à l'Iliade. Les électeurs pourront voter aux heures d'ouverture au public de ces équipements municipaux.
Art 5 – Seuls pourront voter les électeurs inscrits sur la liste électorale en vigueur sur présentation d'une pièce d'identité.
Art 6 - Le dépouillement sera public, il aura lieu le vendredi 2 octobre 2009 à 14h en salle du Conseil municipal. Le résultat sera communiqué par voie de presse et voie d'affichage.
Délibération adopté par 27 voix pour (pour cette délibération, un élu ne prend par part au vote).