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Compte-Rendu - skm c22723111515150 053285200 1448 15112023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Viala-du-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c22723111515150 053285200 1448 15112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Rémublique francai
Département de l'Aveyron - Arrondissement : MILLAU
COMMUNE DE VIALA DU TARN
12490 VIALA-DU-TARN
Le 14 novembre 2023,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher (e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil municipal qui aura lieu le :
mercredi 22 novembre 2023
à 20 heures 30
Salle du Conseil Municipal
Mairie
12490 - Viala du Tarn
Ordre du jour:
1
2.
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2023
Personnel communal
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle décret 2023-1006 du 31/10/2023 pour les agents de la Fonction Publique Territoriale (facultative) , saisine du Comité Social Territorial
Désignation d'un délégué interlocuteur au PNRGC
Désignation d'un délégué interlocuteur à RTE
Cantine à 1 Euro
Procédure saisie et actée au 01/12/2023
Portage des repas à domicile par la Poste depuis 1a Cuisine Centrale de Saint-Affrique
Procédure saisie et actée au 13/11/2023
Réhabilitation de l'auberge communale
Lancement de l'appel d'offres aux entreprises du 13/11/2023 au 04/12/2023
Dossier DETR à finaliser
Création budget auberge
Station d'épuration de Coudols
Constitution de servitudes pour le passage du réseau d'assainissement en terrain privé 10. Caserne des Pompiers de Saint-Rome de Tarn
11. Recensement du 18/01/2024 au 17/02/2024
12. Centre aéré de St Rome de Tarn
— Contribution financière
13. Obligation légale de débroussaillement
14. Cimetière du Viala
__ Finalisation de la procédure de reprise des concessions et terrains en état d'abandon, exhumations début 2024,
15. Enquête publique au Minier
— Demande de M. Scoto pour l'acquisition d'un espace public bordant sa parcelle sise AE 330
16. Questions diverses
17. Délibérations à signer.
Je vous prie d'agréer, cher (e) collègue, l'expression de mes salutations dévouées.
Le Maire
Gérard DESCOTTE