Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D048
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
Convocation - 2022D20 Vote du Taux dImposition 2022
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D28
Déliberation - 03 Vote des taux dimposition
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 03 08 04 25 Vote DES Taux Dimposition 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 03 08 04 25 Vote DES Taux Dimposition 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Système de retraite,
03-08-04-25
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 048-200069144-20250408-03_08_04_25-DE
Département de la LOZÈRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
Nombre de membres :
Afférents au conseil
communautaire : 35
Présents : 19
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Date de convocation :
1% avril 2025
KKKKEKKRERERE
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 20h30 (vingt heures et trente minutes), le Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Permanent de la Photographie (Fournels), sous la présidence de M. Alain ASTRUC
Présents : M ASTRUC, M. BASTIDE, Mme BREZET. Mme PROUHEZE, M. POULALION Jérôme, Mme JOUBERT M GUIRAI, Mme BOUARD, Mme BOUCHARINC, Mme MARTIN, Mme PELISSIER-GODARD, M. BEAUFILS, M. CONSTANT, M. HERMET Vincent M. MALAVIEILLE, M. MONTIALOUX, M. POULALION Michel, M. PRIEUR, M. TARDIEU Jean-Marie
Ayant donné pouvoir : Mme RIEUTORT a donné pouvoir à M. GUIRAL, M. CARIOU
a donné pouvoir à M. BASTIDE, M. BRUN a donné pouvoir à Mme JOUBERT, Mme SAGNET a donné pouvoir à Mme PROUHEZE, M. FLORANT a donné pouvoir à M. ASTRUC, M. GRAS a donné pouvoir à Mme MARTIN
Absents : M. HERMET François, M. PRAT M. MALHERBE Mme MALAVIEILLE Mme BASTIDE Mme BOYER, M. MANTRAND, M. LONGEAC, M. POUDEVIGNE
Secrétaire : Mme PROUHEZE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
OBJET : VOTE TAUX D'IMPOSITION EXERCICE 2025
VU l’article 151 de la loi des finances 2024 ;
VU l’article 1636 B sexies CGI ;
CONSIDERANT la poursuite du dispositif dérogatoire de majoration du taux de la THRS (Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires) en faveur des communes et des EPCI de la loi des finances 2024 ;
CONSIDERANT que notre Communauté de Communes peut appliquer une majoration 0.45 % sur le taux THRS ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité,
DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 3.74%
Taux de TAXE D’'HABITATION 429%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 34.82%
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 24.82%
HABILITER le Président ou à son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.
POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire, compte tenu de la transmission à la Préfecture le
et de la publication ou de la notification Aumont-Aubrac, le
Le Président, Alain ASTRUC TE DE @
La O
Si DES z
Ÿ HAUTES TERRES
à DELAUBRAC
O L]
a Le Président
7