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Arrêté - ap modif classement 2026 vs Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Artagnan. Lien du pdf (Arrêté - ap modif classement 2026 vs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n°2026-65

modifiant le classement piscicole des cours d’eau et des plans d’eau des Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, et notamment les articles L. 431-3, L. 436-5 10° et R. 436-43 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°65-2024-09-06-00005 en date du 6 septembre 2024 modifiant le classement piscicole des cours d’eau et des plans d’eau des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande et l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du mi- lieu aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 13 mai 2026;

Vu l’avis du service départemental des Hautes-Pyrénées de l’OFB en date du 25 juin 2026;

Considérant que les deux catégories piscicoles existantes sont définies selon leur capacité d’accueil de la faune piscicole ;

Considérant que les cours d’eau et plans d’eau classés en 1 catégorie piscicole sont ceux ʳᵉ qui peuvent accueillir les espèces de salmonidés ;

Considérant que tous les autres cours d’eau et plans d’eau sont classés en seconde catégorie piscicole ;

Considérant que ce classement est déterminant pour l’application de la réglementation de la pêche en eau douce, en particulier pour les périodes d’ouverture et de fermeture ;

Considérant que les incidences sur le milieu naturel du classement en 2ème catégorie piscicole du lac de Sère-Rustaing devraient être limitées ;

Considérant la consultation du public qui s’est déroulée du 11 juin 2026 au 1er juillet 2026 in- clus soit 21 jours;

-07-15-00005ARRÊTE

ARTICLE 1er : Objet

L’arrêté préfectoral n°65-2024-09-06-00005 en date du 6 septembre 2024 modifiant le classement piscicole des cours d’eau et des plans d’eau des Hautes-Pyrénées est abrogé.

ARTICLE 2 : Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau

Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau est désormais fixé de la façon suivante :

Cours d’eau, canaux et plans d’eau de deuxième catégorie :

- l’Adour et ses affluents en aval de sa confluence avec l’Échez (commune de Maubourguet) ainsi que l’Adour entre, au sud, le seuil d’Ugnouas et, au nord, le seuil de Bazillac, en amont du lac de Bazillac,

- l’Alaric en aval du pont de la RN 21 à Rabastens-de-Bigorre,

- l’Arros en aval du pont de la RD 632 à Chelle-Debat,

- la Baïsolle à l’aval de la digue du barrage de Puydarrieux,

- l’Estéous, sur toute sa longueur, et ses affluents,

- le Gabas et ses affluents,

- le Layza et ses affluents,

- le Louet et ses affluents,

- le plan d’eau d’Artagnan, sur l’Adour, du seuil en amont au pont de la RD 6 en aval,

- le plan d'eau de Bazillac, sur l’Adour, du seuil de Bazillac en amont au pont de la RD 4 en aval,

- les plans d’eau de Bours-Bazet sur l’Adour, du seuil amont de Bours, au pont de la RD 93 à Bazet,

- le plan d’eau d’Orleix,

- le plan d’eau de Puydarrieux, sur la Baïsole, du seuil en amont du pont reliant Puydarrieux à Campuzan, à la digue du barrage en aval,

- le plan d’eau de Vic-en-Bigorre, sur l’Adour, du seuil en amont au pont de la RD 934 en aval,

- les plans d’eau du réservoir du Louet (lac et pré-lac), à Escaunets,- le plan d’eau de Soues (enclos piscicole),

- le lac de Lourdes,

- le plan d’eau d’Aventignan (plan d’eau communal),

- le plan d’eau de Fontrailles,

- le plan d’eau d’Oroix,

- le plan d’eau de l’Arrêt-Darré, de la passerelle du sentier en amont du lac à la digue du barrage en aval,

- le plan d’eau d’Antin,

- les plans d’eau du réservoir du Magnoac (lac et pré-lac), sur la Gèze,

- les plans d’eau du réservoir du Gabas (lac et pré-lac), à Gardères/Luquet,

- le plan d’eau Gubinelli à Bazet,

- le plan d’eau du Val d’Adour à Rabastens-de-Bigorre,

- le plan d’eau de Clairvallon à Bagnères-de-Bigorre,

- le plan d’eau « Capmartin » à Saint-Lanne, lieu-dit Bidos,

- le plan d’eau du réservoir du Lizon, à Orieux et Bonnefont,

- le plan d’eau de Mauléon-Barousse à Mauléon Barousse,

- le plan d’eau de Bieouès à Horgues,

- le lac de Sère-Rustaing à Sère-Rustaing, Bugard et Lamarque-Rustaing.

Cours d’eau, canaux et plans d’eau de première catégorie

Tous les cours d’eau ou portions de cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en deuxième catégorie.

ARTICLE 3 : Révision ultérieure

Le classement piscicole détaillé à l’article 2 du présent arrêté peut être révisé en fonction de l’évolution du peuplement piscicole dans les cours d’eau et plans d’eau du département des Hautes-Pyrénées.ARTICLE 4 : Modalités de publicité

Le présent arrêté est affiché dans les communes du département, pendant une durée minimale d’un mois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées. Il est également mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée d’au moins un an.

ARTICLE 5 : Délais et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Exécution

- le directeur départemental des territoires,

- les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées, - le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, - le directeur du parc national des Pyrénées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tarbes, le 15 juillet 2026

Le Préfet

Signé

Jean SALOMON