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Arrêté - ap modif reserves parcours 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Arrêté - ap modif reserves parcours 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Environnement,
E
=
Direction
Départementale
des
Territoires
PRÉFET DES
HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° 65-2025-
modifiant
l'arrêté
n° 65-2024-12-18-00001
relatif aux
réserves
et parcours
de
pêche
dans
le département
des
Hautes-Pyrénées
en
2025
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
436-12,R.
436-12,
R.
436-23,R.
436-
69,R.
436-73
et
R.
436-74
;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-Pyrénées
VU
la
demande
présentée
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
des
Hautes-Pyrénées
d'organiser
le
« Junior
Fishing
Tour
» compétition
nationale
dédiée
aux
jeunes
pêcheurs,
le
24
mai
2025
sur
le
lac
de
Payolle
;
VU
la
demande
présentée
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
des
Hautes-Pyrénées,
demandant
une
modification
de
l'annexe
2
(autorisation
de
la
pêche
au
leurre
sur
le
lac
de
Payolle)
de
l'arrêté
n°
65-2024-1218-00001
relatif
aux
réserves
et
parcours
de
pêche
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées
en
2025,
dans
le
cadre
strict
de
l'organisation
de
concours
de
pêche
et
de
manifestations
organisées
par
la
Fédération
de
pêche
ou
les
AAPMA
visant
à
promouvoir
la
pêche
de
loisir
et
à
portée
pédagogique ;
VU
l'avis
de
l'AAPPMA
«
Les
Pêcheurs
Campanois
»
en
date
du
16
mai
2025
;
VU
l'avis
de
l'office
français
de
la
biodiversité
d'Occitanie
en
date
du
16
mai
2025
;:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
réserves
et
parcours
de
pêche
pour
l'année
2025
conformément
au
code
de
l’environnement
et
des
arrêtés
définissant
la
pratique
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le département
des
Hautes-Pyrénées
;
CONSIDÉRANT
les
enjeux
de
protection
piscicole
et
de
préservation
de
la
reproduction
des
poissons
selon
les cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
;
CONSIDÉRANT
l'absence
d'impact
significatif
environnemental
de
la
pratique
de
la pêche
au
leurre
sur
l'écosystème
du
lac
de
Payolle
dans
le
cadre
de
concours
ou
manifestations
ponctuels,
notamment
au
vu
du
faible
nombre
de
participants,
de
l'encadrement
de
la
pratique
et de
leurs
durées ;
05-21-00001 CONSIDÉRANT
le
cadre
d'organisation
de
ces
manifestations
sportives
en
terme
de
sécurité
des
abords
et
de
bonnes
pratiques
de
la
pêche
notamment
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
leurre
(encadrement
des
participants,
respect
de
la
faune
aquatique
et
pédagogie
autour
de
la
pratique
de
la pêche);
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
des
Hautes-Pyrénées
de
promouvoir
l’orga-
nisation
d'une
manifestation
dédiée
à
un jeune
public
de
pêcheurs,
alliant
les
bonnes
pra-
tiques
de
la pêche
et
la mise
en
valeur
du
cadre
paysager
des
Hautes-Pyrénées
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
des
Hautes-Pyrénées
de
promouvoir
et
dé-
velopper
la
pêche
de
loisir
avec
un
accompagnement
sur
les
bonnes
pratiques ;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
des
Hautes-Pyrénées
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Modification
de
l'arrêté
préfectoral
n° 65-2024-12-18-00001
L'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-18-00001
du
18
décembre
2024,
relatif
aux
réserves
et
parcours
de
pêche
dans
le département
des
Hautes-Pyrénées
en
2025
est
ainsi
modifié
:
x
-
la
ligne
Lac
de
Payolle
de
l'annexe
2
de
l'arrêté
relatif
aux
parcours
à
cotisation
supplémentaire
ainsi
rédigé :
Nom
du
Commune |
Longueur :
Limite
Amont
Limite
aval
Particularité
parcours
en
mètre
Lac
de
Payolle
Campan
Tout
le
lac
pêche
aux
leurres
interdite
/ 10
salmonidés par
jour
et
par
pêcheur
dont
maximum
2
salmonidés
de
plus
de
40
cm
Est
remplacé
par :
Nom
du
Commune |
Longueur |
Limite
Amont
Limite
aval
Particularité
parcours
en
mètre
Lac
de
Payolle
Campan
Tout
le
lac
pêche
aux
leurres
interdite
excepté
dans
le cadre
strict
:
* des
concours
de
pêche
régulièrement
autorisés
ou par
la
Fédération
de
pêche
ou
les
AAPMA
visant
à
promouvoir
la
pêche
de
loisir
et
à
porté
pédagogique ;
10
salmonidés
par
jour
et
par
pêcheur
dont
maximum
2
salmonidés
de
plus
de
40
cm
*de
manifestations
organisées ARTICLE
2-
Les
autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12:18-00001
du
18
décembre
2024,
relatif
aux
réserves
et
parcours
de
pêche
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées
pour
2025,
restent
inchangés.
ARTICLE
3 - voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
conformément
à
l'article
R.
421
du
code
de
justice
administrative. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l'article
R. 421-2
du
code de justice
administrative.
ARTICLE
4 -exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires
et
dont
copie
est
adressée
à :
- fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
des
Hautes-Pyrénées,
- gendarmerie, - police
nationale,
- service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- parc
national
des
Pyrénées,
- maires
du
département
des
Hautes-Pyrénées.
- association
des
riverains
des
Baronnies
Tarbes,
le 2
1 MAI
2025
ean
SALOMON