Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D017 2024PJ
Déliberation - AR 2 PJ ASS D017 2025PJ3 1
Déliberation - AR 3 PJ ASS D017 2025PJ4 1
Déliberation - ASS D017 2026 PJ
Déliberation - AR ASS D167 2024
Déliberation - AR ASS D249 2024
Déliberation - AR ASS D271 2024
Déliberation - AR ASS D246 2024
Déliberation - AR ASS D197 2024
Déliberation - AR ASS D042 2024
Déliberation - AR ASS D017 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D017 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Affaire suivie par : Direction Action Culturelle et patrimoniale Lise CHIARUTTINI Chargée de mission Evènementiel-Arts Plastiques # 04.90.80.81.51. @ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com Nos références : CH/CN/BP/LC/23-256 DÉCISION Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu les articles L2122-22 5% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la commune, Article 1° : Article 2° : Article 3° : Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. O4 90 80 80 00 -E DECIDE La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l'association l’Académie des Arts, représentée par son président Yves AZOU, la salle d’exposition de la manutention rue des escaliers Saint Anne pour une exposition du 27 juin au 16 juillet 2024. La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d’ Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à AVIGNON, le 6 novembre 2023 Pour le Maire, Par délégation, Le Premier Adjoint, Claude NAHOUM/ A: pe Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231208-ASS-D017-2024-AR Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024