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Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D042 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier # 04.13.60.51.81 Référence : 24-0004/BC Avignon, le? { FEV, 2024 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention n°CTR22030002, la Ville d'AVIGNON met à disposition de : L'ASSOCIATION JEAN VILAR, dont le siège social est situé rue du Mons, Montée Paul Puaux, 84000 AVIGNON, représentée par Monseiur Dider DESCHAMPS, en sa qualité de Président en exercice, Et de La BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, Etablissement Public Nationale à caractère administratif, dont le siège social est situé Quai François Mauriac, 75 706 PARIS CEDEX 13, représentée par sa Présidente, Madame Laurence ENGEL, des locaux situés Hôtel de Crochans, rue du Mons, 84000 AVIGNON d'une surface de 2 226 m?, propriété de la Commune d'AVIGNON (réf. Cadastrale DK 1058), répartis comme suit : - Association Jean Vilar : 1 300 m? au rez-de-chaussée et 595 m? au 1er étage, soit une superficie totale de 1 895m? - Bibliothèque Nationale de France : 30 m? au 1er étage et 683 m? au 2ème étage, soit une superficie totale de 713m? Cette mise à disposition est consentie aux partenaires, pour une durée de 3 ans, à compter du 4 février 2022, renouvelable tacitement 1 fois. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. A compter du 1° janvier 2024, une participation financière « forfaitaire » aux charges de fonctionnement, au prorata des surfaces occupées (non compris salles archives/stockages) à savoir 8 €/m?/an sera exigée comme suivant : Pour l’Association Jean Vilar : le montant annuel s’élève à 6 168 € (8 € x 771 m2), soit 514 €/mois. Pour la Bibliothèque Nationale de France : le montant annuel s’élève à 4 208 € (8 € x 526 m°), soit 351€/mois. ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 75888 — 024. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D042-2024-AR Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024 ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal, Joël PEYRE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240220-ASS-D042-2024-AR Date de télétransmission : 29/02/2024 Date de réception préfecture : 29/02/2024