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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230372 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230372 w)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230372 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PROMOTION SANTE NORMANDIE (PSN) - SUBVENTION 2023 - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président- Promotion Santé Normandie assure des missions d’information et de documentation, de formation et de conseil méthodologique en matière d’éducation et de promotion de la santé en Normandie.
Ses activités sont les suivantes :
- Développement local, formation, promotion et coopération en promotion de la santé et éducation pour la santé ;
- Soutien méthodologique aux acteurs du territoire ;
- Mise en place de sessions de formation sur différentes thématiques de santé ;
Compte tenu de l’implication de l’association sur le territoire de la Communauté urbaine et du travail partenarial mené avec celle-ci, il est proposé de lui accorder une subvention de fonctionnement de 1 525 € au titre de l’année 2023, identique à celle des années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
-que l’association Promotion Santé Normandie a sollicité la communauté urbaine pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 ;
-que les activités de cette association présentent un intérêt pour la promotion de la santé sur le territoire de la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023 consulté,
VU le rapport de M. Le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’autoriser le versement au titre de l’année 2023 d’une subvention de 1.525 € à Promotion Santé Normandie dont le siège social se situe Pôle Régional des Savoirs – 115 boulevard de l’Europe – 76100 ROUEN.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget Principal
Sous fonction 512
Nature 6574.10 : subvention
P3031O002 : mieux informer pour mieux prévenir
Montant de la dépense : 1 525 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :