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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220156 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220156 w)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220156 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - PROMOTION SANTE NORMANDIE (PSN) - COTISATION 2022 - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.-Promotion Santé Normandie assure des missions d’information et de documentation, de formation et de conseil méthodologique en matière d’éducation et de promotion de la santé en Normandie.
Ses activités sont les suivantes :
- Développement local, formation, promotion et coopération en promotion de la santé et éducation pour la santé,
- Activités de soutien à la dynamique de l'Atelier Santé Ville du territoire (convention dans le cadre de la formation carte blanche addictions, présentation des outils pédagogiques), - Mise en place de sessions de formation à destination des enseignants « compétences psycho-sociales et estime de soi » dans le cadre du programme Santé à l’école en direction des enfants.
Compte tenu de l’implication de l’association sur le territoire Le Havre Seine Métropole et du travail partenarial mené avec la Communauté urbaine, il est proposé d’autoriser le versement de la cotisation à cette association de 1 525 € au titre de l’année 2022, identique à celle des années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- que les activités de formations, de promotion et d’éducation à la santé sur le territoire communautaire de l’association présentent un intérêt pour la promotion de la santé sur le territoire de la Communauté Urbaine.
- que Promotion Santé Normandie assure des missions d’information et de documentation, de formation et de conseil méthodologique en matière d’éducation et de promotion de la santé. - qu’il convient d’autoriser le versement de la cotisation à cette association.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement au titre de l’année 2022 d’une cotisation de 1 525 € à Promotion Santé Normandie dont le siège social se situe Pôle Régional des Savoirs – 115 boulevard de l’Europe – 76100 ROUEN.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous-fonction 512 : actions de prévention sanitaire
Nature : 6574.10 : subventions aux associations et organismes de droit privé – Promotion Santé Normandie
Service gestionnaire HD24 : santé Montant de la dépense : 1 525 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :