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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106 Finances Budget Annexe Urbanisme Habitat Approbation de la décision modificative n° 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 106 Finances Budget Annexe Urbanisme Habitat Approbation de la décision modificative n° 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke nl Fr R FR E S DE ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 106-BF
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_06_106
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 22 juin 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
lsbelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin}, Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAÏILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS
(Nerbis), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOS
FINANCES - BUDGET ANNEXE - URBANISME - HABITAT - Approbation de la
décision modificative n° 1
Vu le Budget Annexe de l'Urbanisme Habitat ;
Considérant les frais d'annonces légales relatives à l'appel d'offre du marché de suivi et de
réalisation de l'OPAH ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023 & a
Reçu en préfecture le 07/07/2023 (am }
Publié le 19/07/2023 …
ID : 040-200069631-20230622-DCC_2023_06_106-BF
DCC_2023_06_106
Considérant que ce marché a été attribué à SOLIHA et est en cours de réalisation ;
Considérant que les annonces suivies de travaux ou études doivent être affectées au même article
comptable que les études ou travaux afférents par opération d'ordre ;
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines ;
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
c/2031 chapitre 041 0,00€ 257,00 € 257,00 €
Etudes
TOTAL 0,00 € 257,00 € 257,00 €
RECETTES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
c/2033 chapitre 041 0,00 € 257,00 € 257,00 €
Annonces
TOTAL 0,00 € 257,00 € 257,00 € En
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.