Arrêté - 2023 055 M.KAPEZYNSKI

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2025 055

Arrêté - Arrete 2026 055 DOTT

Arrêté - Arrete N°2023 006

Arrêté - 2023 165 TERGI

Arrêté - 2023 054 eiffage

Arrêté - 2023 158 place de leglise

Arrêté - 2023 143 SIRVA

Arrêté - 2023 123 VEOLIA

Arrêté - Arrete N°2023 002

Arrêté - Arrete N°2023 001

Arrêté - 2023 055 M.KAPEZYNSKI Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 055 M.KAPEZYNSKI)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

nn Saint Thibault,

Le 27 février 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-055

ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D'UNE BENNE

3 RUELLE DES DAMES MAURES

DU MERCREDI 08 MARS AU MERCREDI 15 MARS 2023

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-

6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 25 février 2023 par M. Jordan KAPEZYNSKI,

Considérant que pour permettre d'effectuer la dépose d'une benne, il est nécessaire d'autoriser provisoirement le stationnement d’un camion — Ruelle des Dames Maures

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

M. Jordan KAPEZYNSKI,15 rue Noefort, 77100 Meaux est autorisée à stationner avec un camion benne pour la dépose d'une benne, 3 ruelle des Dames Maures - 77400 Saint Thibault des Vignes, comme énoncé dans sa demande à charge pour elle de se conformer aux

dispositions des articles suivants.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale du : mercredi 08 mars au mercredi 15 mars 2023 de 08 h00 à17h00.

ARTICLE 2 : Stationnement

L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de ia dépendance domaniale occupée.ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation de chantier

La signalisation de chantier (jours et nuits) sera mise en place, entretenue et déposée, par M. Jordan KAPEZYNSKI, une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE _4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par M. Jordan

KAPEZYNSKI.

ARTICLE 5 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE _7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Sinclair VOURI