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Arrêté - 2023 143 SIRVA
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 143 SIRVA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
nnnnnnennnnnnns Saint Thibault des Vignes, Le 13 juin 2023
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2023-143
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D’UN.
CAMION DE DEMENAGEMENT 15 RUE RENE CASSIN .
DU LUNDI 17 JUILLET 2023 AU MERCREDI 19 JUILLET 2023
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,. Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 07 juin 2023 par l’entreprise SIRVA,
Considérant que pour permettre d'effectuer un déménagement, il est nécessaire d'autoriser provisoirement le stationnement d’un camion de déménagement — 15 rue René Cassin
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise SIRVA, 1 rue du 1° Mai — 92752 NANTERRE, est autorisée à stationner avec un camion de déménagement de 18 mètres, 15 rue René Cassin — 77400 Saint Thibault des Vignes comme énoncé dans sa demande à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de trois jours : du 17 juillet 2023 äu 19 juillet 2023.
ARTICLE 2 : Stationnement
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation de chantier
La signalisation de chantier (jours et nuits) sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise SIRVA, une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise SIRVA.
ARTICLE 5 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée. Les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,