Acte - 24 0461

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Acte - 24 0461 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0461)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

l,bV

2024 Q427T

TOURNAGE

Avenue de Brazza

Avenue de la Convention

Avenue du centenaire

Du 22/04/2024 au 06/05/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES

VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 24 00265, du 27 mars 2024, Vu la demande de la société BONNE PIOCHE CINEMA du 08 mars 2024, Considérant qu'en raison d'un tournage, exécuté par la société BONNE PIOCHE CINEMA - 188, rue de la Roquette - 75011 PARIS, Il est nécessaire de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue de Brazza, avenue de la Convention, avenue du Centenaire, du 22 avril 2024 au 06 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Brazza. au droit du n°16, sur les 6 premiers emplacements, avenue de la Convention, au droit du n°17, sur 4 emplacements, avenue du Centenaire, face au n°90, sur 3 emplacements, face au n°96, sur 6 emplacements,face au n^l02 sur 6 emplacements, du 22 avril 2024 au 06 mai 2024, selon les besoins et l'avancement du tournage.

ARTICLE II : La circulation des véhicules pourra être Interrompue ponctuellement, avenue de Brazza, entre l'avenue du Centenaire et le boulevard de Champigny, selon les besoins et l'avancement du tournage, sauf riverains et véhicules d'urgence, du 24 avril 2024 au 06 mai 2024.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du tournage si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 fours avant le début du tournage, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les Interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. L'entreprise chargée du tournage devra prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'accès des riverains à leur propriété et devra prévenir, pour la fermeture de la vole, s'il y a lieu, que des déviations soient organisées et mises en place (homme-trafic).

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à ; - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution,

Le présent arrêté peut faire l'objet ;

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone ; 01 60 56 66 30 - Télécopie ; 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notlflcabon de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R42I-2 du Code de justice administrative ; • d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 SaInt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contenbeux dans des cotxlitlons conformes aux règles de la procédure contentleuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre.

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Certification exécutoire

W^AU/?.

e CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Hôtel de Ville Caractéristique TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65

ion électronique.

Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Main de SaintfMaur n Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX