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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 11 Note de consultation du public arrete ouverture et fermeture de la peche en eau douce 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 2025 11 Note de consultation du public arrete ouverture et fermeture de la peche en eau douce 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
CONSULTATION DU PUBLIC
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
ARRÊTÉ DU
PORTANT SUR LES PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME POUR L’ANNÉE 2026
NOTE DE PRÉSENTATION
Objet de la consultation :
Considérant l’ensemble des contraintes réglementaires encadrant l’exercice de la pêche en
eau douce, il convient de déterminer chaque année par arrêté préfectoral les modalités de
gestion des espèces pêchables en indiquant leurs périodes d’ouverture et de fermeture et
leurs modalités de réalisation.
L’objet de cette consultation est de permettre la délivrance de l’arrêté préfectoral fixant
les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce en Seine-Maritime pour 2026.
Le projet d’arrêté en pièce jointe, précise les modalités et les périodes de réalisation.
Lieu de la consultation :
Les avis doivent être transmis uniquement par voie électronique à l’adresse suivante :
ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
en précisant la mention « consultation sur l’arrêté fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la pêche en eau douce en Seine-Maritime pour 2026 ».
Suite de la consultation :
Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à
disposition sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Date de mise en ligne : le 14 novembre 2025.
Délai de la consultation :
Jusqu’au 5 décembre 2025.