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Arrêté - 62 arrete de circulation FR 1582?1780041502
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h10 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - 62 arrete de circulation FR 1582?1780041502)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°62-2026
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
N°2
—
165
Route
du
Saut
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
en
date
du
19/05/2026,
formulée
par
la SARL
SUD
ARDECHE
FACADES
représenté
par
M.
Luc
BARGETON
-
9
rue
Vaucanson
—
07200
AUBENAS
pour
le
bénéficiaire
Mme
Marie-Bénédicte
DE
MOELOOSE
-— 165
Route
du
Saut
—
07110
VINEZAC
:
ARRETE
Afin
de
permettre
la
SARL
SUD
ARDECHE
FACADES
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
des
façades
- 165
route
du
Saut
(parcelle
C
416)
- 07110
VINEZAC
- Voie
communale
N°2
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
165
ROUTE
DU
SAUT
LA
CIRCULATION
SERA
ALTERNEE
DU
MERCREDI
20
MAI
2026
AU
VENDREDI
19
JUIN
2026
INCLUS
Article 2 : La
SARL
SUD
ARDECHE
FACADES
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire.
Article 3
:
La
SARL
SUD
ARDECHE
FACADES
est
tenue
de
la
remise
en
état
de
la chaussée
et dépendances.
Article 4
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.le
Maire
de
Vinezac
- _
M.le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
La
SARL
SUD
ARDECHE
FACADES