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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL14 MP EAU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL14 MP EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-11-14 Séance du mardi 25 novembre 2025

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ D’EXPLOITATION

DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU

POTABLE SUR LES COMMUNES DE USSON-EN-FOREZ, ST-BONNET- LE-CHATEAU, APINAC ET UNE PARTIE DE MERLE-LEIGNEC

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER àLoire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT

Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 23

Nombre de membres absents : 7

Nombre de votants : 121

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’eau potable,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique,

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 18 novembre 2025.

Vu l’avis conforme de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 21 novembre 2025,

Considérant la nécessité de renouveler le marché d’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le- Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec arrivant à son terme le 31/12/2025 ;

Considérant la procédure suivie pour la passation du marché d’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint- Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 6 ans renouvelable 1 fois de 2 ans ;

Considérant que la technique d’achat utilisée est un marché ordinaire qui se décompose en :

- une partie à prix forfaitaires : les missions principales d’exploitation des systèmes de production et de distribution d’eau potable, ainsi que la gestion des abonnés ; - une partie à prix unitaires : partie du marché qui s’exécutera par ordre de service correspondant à des missions ponctuelles définies au CCP.

Considérant que le marché ne comporte aucune tranche, ni aucune variante, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle exigée ;

Considérant que dans le cadre de la procédure 4 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 18 novembre 2025 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix (50 %) et valeur technique (50 %) et l’attribution du marché d’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec à l’entreprise CHOLTON, pour les montants suivants comme relaté dans le procès-verbal :

- pour un montant global et forfaitaire de 1 015 562.04 € HT sur la période initiale de 6 ans, et pour un montant de 338 520.68 € HT sur la période de reconduction de 2 ans, - pour un montant estimatif et maximal de 100 686 € HT sur la période initiale d’une durée de 6 ans, et de 26 487 € HT sur la période de reconduction de 2 ans.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- autoriser le Président ou son représentant à signer le marché portant sur l’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, avec l’entreprise CHOLTON :

o pour un montant global et forfaitaire de 1 015 562.04 € HT sur la période initiale de 6 ans, et pour un montant de 338 520.68 € HT sur la période de reconduction de 2 ans,

o pour un montant estimatif et maximal de 100 686 € HT sur la période initiale d’une durée de 6 ans, et de 26 487 € HT sur la période de reconduction de 2 ans.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- autorise le Président ou son représentant à signer le marché portant sur l’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, avec l’entreprise CHOLTON :

o pour un montant global et forfaitaire de 1 015 562.04 € HT sur la période initiale de 6 ans, et pour un montant de 338 520.68 € HT sur la période de reconduction de 2 ans,

o pour un montant estimatif et maximal de 100 686 € HT sur la période initiale d’une durée de 6 ans, et de 26 487 € HT sur la période de reconduction de 2 ans.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance, Le Président, Evelyne CHOUVIER Christophe BAZILE