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Arrêté - ARRETE 287.2023 Spie RUE de L ECLUSE 25092023112007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 287.2023 Spie RUE de L ECLUSE 25092023112007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
72023
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DD/PA/VL/PC N° 287/2023 ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
Objet: Réglementation provisoire
du stationnement et de la VU le Code Général des Collectivités circulation : Territoriales, et notamment les articles
L2212-1, 12212-2, L2213-1, L2213-2
> Rue de lÉcluse (parking du
COSEC). VU le Code de la Route, et notamment
l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation
routière des routes et autoroutes,
ATTENDU, que l’entreprise Spie,
domiciliée 10 avenue de l'Entreprise —
Campus Saint-Christophe à Cergy (95800),
va procéder à des travaux de grutage,
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de
réglementer provisoirement le stationnement
et la circulation afin d’assurer la sécurité
publique,
ARRETE :
ARTICLE 1:
- Du 25/09/2023 au 29/09/2023, l’entreprise Spie va procéder à des travaux de grutage, rue de l’Ecluse sur le parking du COSEC.
ARTICLE 2 :
- L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
- 13 places de stationnement situées sur le parking du COSEC seront réservées pour la grue et les matériaux de l’entreprise SPIE (voir plan annexé). /2023
ARTICLE 4 :
- Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise, 48 heures avant les travaux.
ARTICLE 5 :
- L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de signalisation, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
- L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter : - Dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. - Toutes déformations ou casses de la voirie par tous les moyens nécessaires
(patins.…..).
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des
abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.….).
ARTICLE 7:
- Si, par négligence ou carence, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 8:
- L'entreprise aura la charge d’organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents
ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 9:
- Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du
chantier correspondant.
ARTICLE 10 :
- Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 8h00. L'entreprise devra mettre à une extrémité du chantier les poubelles de riverains si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les voies citées
en objet.
L’accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront
toujours être assurés.
ARTICLE 11 :
- Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en
vigueur à Savoir : /2023
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 12 :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, le SIETREM, l’entreprise SPIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 :
- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 19/09/2023
Pour le Maire et par délégation,
Didier DESFOUX
Adjoint délégué à l’Urbanisme,
aux Travaux et à l’ Aménagement du Territoire.
Publié le 25/09/2023
KM