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Arrêté - ARRETE 330.2025 Serpe RUE de Lecluse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 330.2025 Serpe RUE de Lecluse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 330/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Travaux de mise en sécurité des réseaux électriques, rue de l’Ecluse.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise SERPE, domiciliée 1 rue de Fromonceau à Bagneux sur Loing
77167, représentée par Monsieur CAMEAU, va procéder à des travaux de mise en sécurité des
réseaux électriques pour le compte d’Enedis,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le 10/12/2025, l’entreprise SERPE va procéder à des travaux de mise en sécurité des réseaux
électriques, rue de l’Ecluse.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant.
ARTICLE 3 :
Le passage des véhicules de Transport en Commun et des Secours devra être assuré durant la
totalité des travaux.
ARTICLE 4 :
La circulation sera alternée par Z chaussée, régie par une signalisation de type tricolore ou
K10.
ARTICLE 5:
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes. 330/2025
ARTICLE 6 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 7 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure
du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement
par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu
en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 8 :
Si par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 9 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
ARTICLE 10 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 11 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner
sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 12 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, l'entreprise SERPE, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. km Publié le 05/12/2025
330/2025
ARTICLE 13:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 02/12/2025.
Madame Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN