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Arrêté - SKM C360i26070315000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26070315000)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
IL AR N°TEMP-027-2026
OIsEY ci HU JURA
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
ROUTE NATIONALE
Le Maire de la commune de Choisey — Jura,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande en date du 03/07/2026 par laquelle l’entreprise COLAS domiciliée à DARDILLY, demande un alternat de circulation pendant les travaux de réfection du trottoir au rond-point du CIC. CONSIDERANT que l’entreprise chargée des travaux, COLAS à DARDILLY représentée par Monsieur GIRARDET Quentin,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des intervenants et
des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation par un arrêté selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise COLAS précitée est autorisée à occuper temporairement le domaine public, ROUTE NATIONALE , pour réaliser les travaux précités pour
LE JEUDI 09 JUILLET DE 7H à 18H
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier sauf pour les véhicules des intervenants sur le chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire nécessaire aux dispositions de l’arrêté sera mise en place par l’entreprise intervenante. L'arrêté devra obligatoirement être mis à chaque extrémité de l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 : Toutes précautions utiles devront être prises concernant la présence éventuelle de câbles ou de conduites en avertissant les divers services. La réfection du revêtement des chaussées et trottoirs à l’identique est à la charge de l’entreprise ou des personnes intervenantes.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire de CHOISEY, le Commissariat de Police, , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
À CHOISEY, le 03 juillet 2026
f
Laurent SIBILLE/Z-77 ) _
6 voirie WLL. 2eme adjoint en