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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 329 reglementant le stationnement face au 9 rue d alsace le 9 septembre 2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 329 reglementant le stationnement face au 9 rue d alsace le 9 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.329
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.vVille-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : OC/HG OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N°9 RUE D’ALSACE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
1* septembre 2026
par une
administrée,
sollicitant
l’autorisation de
stationner
un camion pour une livraison, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant qu’il y a
lieu d’interdire le stationnement, au droit du n°9 rue d’Alsace afin de permettre au camion
de livraison de stationner.
ARRETE:
ARTICLE
1 : Stationnement
Le
stationnement de
tout véhicule
est
interdit sur (2)
deux places
au
droit
du n°9
rue
d’Alsace
sauf au
camion
de
livraison :
Le mercredi 9 septembre 2026 de 8h à 12h
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée,
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être
procédé
à
l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 FER
À 950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.329
ARTICLE 4
: Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de
jour
comme
de
nuit.
Le matériel
pour neutraliser
le
stationnement sera mis
à disposition 48
heures
avant le début du déménagement,
au
droit
du n°9
rue d’Alsace
par le
service
Pôle
Patrimoine
et Cadre de
Vie
de
la ville
de
Sannois,
Place du Général
Leclerc 95111
SANNOIS CEDEX - Tél : 01
39.98.20.60.
Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant. ARTICLE 5: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
6
:
Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à : Monsieur
le Commissaire Divisionnaire
Chef de
la circonscription d’Ermont,
Madame la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 1° septembre 2026
Exécutoire en vertu de l’article L. Publié le . >. 4...
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Late
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