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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 39 Approbation cg Alsh ar)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/39
Extrait du registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ;
COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI
André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELT Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances Locales
Sous-Domaine : Décisions Budgétaires
Objet: Approbation du COMPTE DE GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT dressé par Monsieur Pascal DUCO, Receveur Municipal. Exercice 2020
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 21
Vote contre : 6
Abstention : ©
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-39-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021
Affichage en date du : 25 Mars 2021
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le Budget Annexe de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont justes, régulières et justifiées
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l’exécution du Budget Annexe de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation n1 réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire empêché
Le 1% Adjoint
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-39-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021