Ordre du Jour - Ordre du Jour cm du 05 06 2026 POUR DIFFUSION

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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm du 05 06 2026 POUR DIFFUSION Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm du 05 06 2026 POUR DIFFUSION)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1/1

27 Aigues-Mortes, le 29 mai 2026

Avis à la population

Objet : Ordre du jour - Conseil Municipal du 5 juin 2026

Mesdames et Messieurs,

Pour votre parfaite information, sachez que la prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu :

Le vendredi 5 juin 2026 - à partir de 18H15

dans la Salle du Conseil Municipal, AIGUES-MORTES

après la séance prévue à 18h00 pour la désignation des grands électeurs (Sénatoriales 2026)

I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire de séance

IV. Présentation de l’ordre du jour

1) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 30 avril 2026 et du 21 mai 2026. ;

2) Mise à jour du tableau des effectifs

3) Comité Social Territorial (CST) commun à la commune et au CCAS de la ville d’Aigues-Mortes– Fixation des principes de composition, règles de parité et modalités de vote pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026 ;

4) Abrogation de la délibération n° DCM_2025-85 du 8 décembre 2025 portant accord de médiation judiciaire – Entretien du bassin des marinas port du Roy – SARL Port Croisade

5) Budget Principal de la commune – décision modificative n°1 – constitution d’une provision pour risques et charges – contentieux opposant la commune à la SARL port croisade

6) Budget Principal de la commune – traité du franc salé

7) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Désignation des membres

8) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir ;

9) Informations et questions orales d’actualité.