Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 336 2024 STE ETPM av du Baron Haussmann et av d
Arrêté - SG 222 2024 COLAS FRANCE Travaux de purge av du Ba
Arrêté - SG 208 2024 COLAS Refection du parking de la resid
Arrêté - SG 23 2023 voie verte av Baron Haussmann entre Puj
Arrêté - SG 259 2025 ENSIO SUD D214E4 Depose de cables et o
unknown - SG 301 2025 COLAS refection du rampant et reprise
Arrêté - SG 224 2024 COLAS FRANCE VAN CUYCK AV Salvador All
Arrêté - SG 366 2025 ELIOS INGENIERIE DES SOLS Neutralisati
Arrêté - SG 287 2024 Colas France Van Cuyck Travaux de refe
unknown - SG 317 2025 COLAS prolongation Refection du rempan
Arrêté - SG 228 2024 COLAS refection du parking du bistrot du centre av Baron Haussmann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 228 2024 COLAS refection du parking du bistrot du centre av Baron Haussmann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hits NF de page MILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE Du D ARRETE DU MAIRE N°5G/228/2024 OBJET : Fermeture du parking à proximité du Bistrot du Centre dans le cadre de la réfection du caniveau central - Avenue du Baron Haussmann à CESTAS Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1,R. 417-10 et R. 417-12; VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription ; VU la demande en date du 10 juillet de la société COLAS, 200 avenue Marcel Dassault 33703 Mérignac, sollicitant la fermeture du parking pour la réfection du caniveau central du parking à proximité du Bistrot du Centre sis avenue du Baron Haussmann à CESTAS ; CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Pour les raisons du chantier le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le parking situé à proximité du Bistrot du Centre sis avenue du Baron Haussmann selon les besoins de l’entreprise. Les accès aux habitations desservies exclusivement par ce dernier seront maintenus. Du 5 août 2024 au 7 août 2024 ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1567 modifiée par l'arrêté du 5 novembre 1992 mise en place par l’entreprise en charge des travaux. ARTICLE 3 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - _M.le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas - M. le Chef de la Police Municipale de Cestas - M. le Chef du Centre de Secours de Cestas - M. le Responsable de la société COLAS CESTAS, le 31 juillet 2024 Le Maire Pierre DUCOUT } ADRESSE POSTALE : B.P. 9 - 33611 CESTAS CEDEX