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Arrêté - SG 208 2024 COLAS Refection du parking de la residence Les Magnolias 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 208 2024 COLAS Refection du parking de la residence Les Magnolias 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
eu
[2
0
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/208/2024
OBJET :
Interdiction
de
stationner
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
parking
de
la
résidence
Les
Magnolias
— Avenue
des
Pratviels
à
CESTAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L
2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
12
juillet
de
la
société
COLAS,
200
avenue
Marcel
Dassault
33703
Mérignac,
sollicitant
la
fermeture
du
parking
pour
la
réfection
du
parking
de
la
Résidence
Les
Magnolias
— Avenue
des
Pratviels
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
les
finitions
du
parking
par
les
services
espaces
verts
et
voirie
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
les
raisons
du
chantier
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
sur
le
parking
situé
derrière
la
Résidence
Les
Magnolias
selon
les
besoins
de
l’entreprise.
Du
19
juillet
2024
au
31
juillet
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992
mise
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
ARTICLE 3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
de
la société
COLAS
CESTAS,
le
12
juillet
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX Le PROS EN :
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