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Arrêté - arrete 2025 376 occupation domaine public foodtruck hetzler
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 376 occupation domaine public foodtruck hetzler)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE n°2025_376
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 20 février 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu la demande présentée Madame HETZLER Sarah – LE MANGIABO -185 Chemin de la Couchonniere – 38140 APPRIEU, de disposer un foodtruck dans le parc de l’orgère.
A R R E T E
Article 1 : Madame HETZLER Sarah est autorisée à disposer son foodtruck dans le parc de l’Orgère le samedi 24 mai 2025.
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2025. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 3 : Madame HETZLER Sarah devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 13 € pour 1 jour de présence avec un emplacement (11,00 € par jour) et l’utilisation de l’électricité (2€ par jour).
Article 4 : Madame HETZLER Sarah, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 12 mai 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr