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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 785 occupation du domaine public noel guillermin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE n°2025_785
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Marché de Noël 2025
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 22 mai 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation d’un marché de Noël édition 2025 organisé par la ville de Rives ;
Vu la demande présentée Madame GUILLERMIN Emilie- EG CREALASER- Vente d’objets divers en bois, liège…– 112 Rue de la Gélinière 38140 RIVES, de participer au marché de Noël.
A R R E T E
Article 1 : Madame GUILLERMIN Emilie est autorisée à participer au marché de Noël qui se déroulera sous les halles et place Xavier Brochier. Madame GUILLERMIN Emilie sera présente samedi 13 décembre 2025 soit 1 jour avec un étal de 5 ml sans fourniture d’électricité.
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2025. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 3 : Madame GUILLERMIN Emilie devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 15 € pour 1 jour de présence avec un étal de 5 ml (15 € les 5ml) sans fourniture d’électricité. La facture lui sera envoyée par la mairie de Rives.
Article 4 : Madame GUILLERMIN Emilie, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Julien STEVANT