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Arrêté - ACT 24 276 EGR B RD 141 BEURE et FONTAIN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Arrêté - ACT 24 276 EGR B RD 141 BEURE et FONTAIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports Service Territorial d'Aménagement de BESANCON
Arrêté n° ACT 24-276 EGR B
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ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 141,
Située hors agglomération,
Communes de BEURE et FONTAIN,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
la demande du Service Territorial de BESANCON en date du 20/11/2024,
le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R41 1-8, R411-25 à R411-28, R411-21-1,
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie —
Signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 67021 du 30/05/2024 portant
délégation de signature,
l'avis favorable de la DIR EST en date du 22/08/2024,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de réalisation d’une paroi berlinoise et d'une paroi cloutée dans l'emprise de la RD 141 du PR 2+100 au PR 2+300, situé hors agglomération sur les territoires des communes de BEURE et FONTAIN en toute sécurité, il y a lieu d'interdire la
circulation. ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté 24- 276 proroge l'arrêté 24-268.
ARTICLE 2
La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, sur la RD 141, du PR 1+890 au PR 3+320, sur les territoires des communes de BEURE et FONTAIN, du lundi 2 septembre 2024 8h00 au vendredi 20 décembre 2024 17h00.
ARTICLE 3
La déviation sera assurée pour tous les véhicules par l'itinéraire suivant et selon le plan joint :
BEURE + RD 683 <> RN 57 + RD 104 «+ RD 111e + RD 111 + ARGUEL < fin de déviation
ARTICLE 4
Cette interdiction s'applique aux riverains, aux cycles et piétons. Les riverains du Chemin du Sinaï à BEURE pourront accéder.
Les véhicules de chantier seront autorisés à passer.
ARTICLE 5
Cette interdiction s'applique aux véhicules de secours et aux véhicules de transports scolaires.
ARTICLE 6
Les véhicules de transport scolaire utiliseront la déviation suivante :
Déviation BUS dans les deux sens de circulation RD 141 + PUGEY < RD 308 + LARNOD + RD 104 + RN 83 < RD 683 + BEURE < fin de déviation
ARTICLE 7
La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 05 et 06 novembre 1992. Elle sera mise en place par les services d'exploitation du Département du Doubs. Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à:
+ Monsieur le Maire de la commune de BEURE,
+ Monsieur le Maire de la commune de LARNOD,
* Madame le Maire de la commune de FONTAIN,
* Monsieur le Maire de la commune de PUGEY,
* Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
+ Monsieur le Directeur du Service Mobilité BFC — Unité Territoriale du Doubs, * Etat-Major de Zone de Défense de METZ -— Bureau Mouvement,
* Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement -
Service Transports, mobilités.
* GBM La City 4 rue Gabriel PLANCON 25043 BESANCON mourad.taiati@grandbesancon.fr Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service Transports, mobilités. transports25@bourgognefranchecomte.fr
À BESANCON, le 5 DEC. 2024
Pour la Présidente du Département du Doubs,
L'adjoint au chef du service territorial
d'aménagement,
Nicolas RNETTE ARTICLE 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités des routes barrées.
ARTICLE 10
+ Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de BESANCON, - Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports — Service Central d'Ingénierie Routière — 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 24, rue des Justices 25000 BESANCON,
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de TARRAGNOZ, ° TETRA Laurent PLISSONIER plissonier@tetra.fr Yohan RICHARD yohan.richard@tetra.fr + Monsieur le Chef de District de Besançon DIR-EST — Division Exploitation de Besançon — Petite Vèze — RD104 — 25660 LA VEZE. UOREA9P
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