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Arrêté - Arrete ACT 24 169 EGR B RD 673 SAINT VIT
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ACT 24 169 EGR B RD 673 SAINT VIT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports Service Territorial d'Aménagement de BESANCON
ACT : 24-169 EGR Bes
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ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 673,
Située hors agglomération,
Commune de SAINT VIT,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
la demande de l'entreprise EST OUVRAGE en date du 21 juin 2024,
le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28,
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 67020 du 30/05/2024 portant
délégation de signature,
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de pose de fourreaux fibre optique le long de la RD 673 section hors agglomération du PR 3+716 au PR 4+000, il y a lieu de règlementer la
circulation par une neutralisation de la voie de droite dans un sens de circulation.
ARRÊTE
Documentl ARTICLE 1
La circulation sur la RD 673 du PR 3+716 au PR 4+000 sera réglementée par la neutralisation du trafic de la voie de droite dans le sens BESANCON > SAINT-VIT 2 jours dans la période du 1 juillet 2024 au 12 juillet 2024 de 9h00 à 16h00 hors week end.
ARTICLE 2
La neutralisation de la voie de droite sera réglementée par la mise en place de la neutralisation de la voie de droite (fiche CF 16) dans un sens de circulation (BESANCON — SAINT VIT) hors agglomération ou par la fiche CF 12 (entrée de la bretelle) dans le sens de circulation (BESANCON — SAINT VIT).
ARTICLE 3
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par lentreprise et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6.11.1992. Pendant la durée de la neutralisation, la surveillance de la signalisation
sera assurée par l'entreprise.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de BESANCON - Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des Transports — Service Central d'Ingénierie Routière — 7, avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs — 31, rue Trépillot 25000 BESANCON,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-VIT, Monsieur le Maire de la commune de SAINT VIT,
EST OUVRAGE est-ouvrage-d@demat.sodelink.fr
Document
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à : Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service Transports, mobilité, infrastructures — 21b, rue Alain Savary BP 1269 - 25005 BESANCON cedex.
Bureau mouvements de METZ EMZD/DIV. OPS/ POLE LOGISTIQUE- MOUVEMENTS/B.MOUV, emzd-metz-bmouv.magr.fct@intradef.gouv.fr Direction Départementale des Territoires Services Cabinet, Sécurité et Conseil aux Territoires Unité Sécurité Routière, Gestion de Crise et Transports 6, rue du Roussillon BP 1169 25003 BESANCON CEDEX (ddt-securite-routiere@doubs.gouv.fr)
stephane.prat@doubs.gouv.fr laurent lievremont@doubs.gouv.fr ddt-te-25@saone-et- loire.qouv.fr
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement — Service Transports, mobilité, infrastructures — 21b, rue Alain Savary BP 1269 - 25005 BESANCON cedex.
ENTR (fntr.franchecomte@fntr.fr)
UNOTRE (otre.franche-comte-bourgogne@otre.org)
À BESANCON, le 2 7 JUIN 2024
Pour la Présidente du Département du Doubs,
Le territorial d'aménagement,
————
À Lit” rs
Notifié le 2 7 JUIN 2024 TI Chantiers fixes Voie latérale neutralisée
Cas 3
At O0T
605
1
K5coukKs
Î
w 06
LE 9
Remarque (5) :
-L3 séparation des courants du trafic peut être réaisée |
par des K5 a.K 5 c. balises souples. séparateurs K 18
ou par marquage temporaire (ligne continue).
- Lorsque deux votes sont affectées au même sens de
Rourws bidirectionnedos Editian 2000
Circulation à double sens
Route à 3 voies
g
+8.
hu S GS 3%
ba
—
ee
——
3
400 m
190 m
100 m
crcuizvon. ! uti£saton d'un KD 19 est préférable à œtle
du panneau AK 3 pour sgraliser la suppression d'une vos.
- Le biseau comporte au moins deux B 21 as lest réalisé
à l'aide de cônes K 5 a(Cf schéme B1) me us TI D 2 VE PT, =
Chantiers fixes s. Léger empiétement Circulation à double sens
Route à 2 voies
Le M
+ £a ©
| z-
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ee (D |
À € AK3+83 10m
À»
Romarque(s):
- L3 signalisation de prescnption. notamment {a fnutation
de vitesse. peut éventuellement être suponmée Si
l'empétement est rés faible.
Routes bidirectionneles - Édition 2000 41