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Déliberation - D25058 Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers BBB
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25058 Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers BBB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25058 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ASSOCIATION SPORTIVE « LA BOULE BRETS BARJAQUETS »
Le Maire de la Commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
L. 2122-23 et L. 2144-3 ;
Vu le code des sports et notamment son article L. 100-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d’infrastructures au profit d'une association ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la mise à disposition d'installations sportives, de locaux associatifs et de moyens matériels et financiers à l'association sportive dénommée « La Boule Brêts Barjaquets », pour la pratique de la pétanque et du Jeu Provençal ;
Considérant la convention d'objectif et de moyens matériels et financiers entre la Commune et l'association sportive « La Boule Brêts Barjaquets » ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers ci-annexée, conclue avec l'association sportive « La Boule Brêts Barjaquets », sise 180 Avenue des Cyprès — 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Franck DUMON, est approuvée.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention sera exécutée du 1° février 2025 au 31 août 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
. D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et l'association sportive « La Boule Brêts Barjaquets », représentée par son Président, Monsieur Franck DUMON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5:
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, 11 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Afflché dulule 2/25 an LAlezS
Transmis en Sous-préfecture le-dulesz /257
Notifié le Us LES