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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (unknown - CC 260219 35 Attrib FDC Roqueredonde)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT eee
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC 260219 35
L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents:
” Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean enexercice __ 59 Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali
exprimés 44 BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.
Absentes avec pouvoirs :
Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.
OBJET : |Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Roqueredonde dans le cadre de l'aménagement de sanitaires au sein de la mairie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier l'article L5214-16,
VU la délibération n°CC_240711_21 du Conseil communautaire du 7 juillet 2024, instaurant le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période de 2024 à 2026,
CONSIDÉRANT la demande du fonds de concours de la commune de Roqueredonde pour le projet
d'aménagement des sanitaires au sein de la mairie,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible au dispositif de fonds de concours,
CONSIDÉRANT que chaque fonds de concours fait l'objet d'une convention entre la Commune bénéficiaire et la Communauté de communes, rappelant l'objet, le montant et les modalités,
Oui l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution du fonds de concours d'un montant de cinq-mille-deux-cent-cinquante euros (5 250 €), à la commune de Roqueredonde pour le projet d'aménagement des sanitaires au sein de la mairie, conformément à la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2 - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Rezé récopion opte Le dix neuf février deux mille vingt-six
Date de léléransmisslon : 2402/28 Le Président, Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI aie de notation aux üers Signé électroniquement par: Moyen de notications aux tiers.
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Je certe, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet d'un recours pour. excès de pouvoir devant le. Tnbunal sdmnistratl de Montpaller dans un délai de deux mois, à compler de là nolfication : le ThBunal Bministralf peut être saisi par l'application informatique « Teléreccurs citoyens » accessible par le sie interet www felerecours.f 212