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Ordre du Jour - CC 260219 ODJ
Déliberation - CC 260219 ListeDelib
unknown - CC 260219 34 Avt1 Attrib FDC Roqueredonde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (unknown - CC 260219 34 Avt1 Attrib FDC Roqueredonde)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT eee
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC 260219 34
L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres Présents:
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean
Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali
BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier
en exercice 59
BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.
Absentes avec pouvoirs :
Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.
OBJET: |Avenant 1 à l'attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Roqueredonde pour le projet de réaménagement et changement des structures dans l'aire de jeux de l'école et du village
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier l'article L5214-16,
VU la délibération n°CC_240711_21 du Conseil communautaire du 7 juillet 2024, instaurant le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période de 2024 à 2026,
VU la délibération n°CC_250605 15 du Conseil communautaire du 05 juin 2025, attribuant un fonds de concours à la commune de Roqueredonde pour le projet de réaménagement et changement des structures dans l'aire de jeux de l'école et du village sur la commune,
VU la délibération n°DE_30_2025 du conseil municipal de la commune de Roqueredonde, en date du 09 octobre 2025, sollicitant un complément de fonds de concours pour le même projet,
VU le devis actualisé et la demande complémentaire présentée par la commune de Roqueredonde,
CONSIDÉRANT la demande d'un fonds de concours complémentaire formulée par la commune de Roqueredonde
pour le projet de réaménagement et changement des structures dans l'aire de jeux de l'école et du village, afin de couvrir l'achat et l'installation des jeux non inclus dans le devis et la demande initiale,
CONSIDÉRANT que cette demande de complément est éligible au dispositif de fonds de concours,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
1/2 CONSIDÉRANT que chaque fonds de concours fait l'objet d'une convention entre la Commune bénéficiaire et la Communauté de communes, rappelant l'objet, le montant et les modalités,
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution du fonds de concours complémentaire d'un montant de deux-mille-huit- cent-cinquante euros (2 850 €), à la commune de Roqueredonde pour le projet de réaménagement et changement
des structures de l'aire de jeux de l'école et du village, conformément à l'avenant 1 de la convention annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes
Accusé de écapton on préfet Le dix neuf février deux mille vingt-six c “202602 18-mc123788-DE-1-1 . Date de téléransmission : 23/02/28 Le Président, Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI Date de notification aux tiers Signé électroniquement par: Moyen de notations aux tiers.
Je certe, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour. excès de pouvoir devant le Inbünal administratt de Monlpélier dans un délai de deux mois. à compter de la nolfcation : le Tabunal Gémmistrall peut tre saisi par application informatique « Téérecours otoyns » accessible pare it interet wii telorocours fe 212 AVENANT 1
CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE AIDE AU TITRE DU DISPOSITIF
DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAUX
POUR LA PÉRIODE DE 2024 À 2026
Dossier n°2024-012
Nom du bénéficiaire
Intitulé du projet
Coût total éligible
Montant de l'aide
Date limite de remise de la
demande de solde
ROQUEREDONDE
REAMENAGEMENT ET CHANGEMENT DES
STRUCTURES DANS L'AIRE DE JEUX DE L'ECOLE
ET DU VILLAGE
8 200€
2850€
31/12/2026 Entre les soussignés
La Communauté de communes Lodévois et Larzac, représentée par Jean-Luc REQUI en qualité de Président,
Et La Commune de Roqueredonde, représentée par M. VENOT Félicien en qualité de Maire,
VU la délibération n°CC_240711_21 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024, approuvant le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période de 2024 à 2026,
VU la délibération n° CC_250605_15 du Conseil communautaire en date du 5 juin 2025, approuvant l'attribution initiale d'un fonds de concours de 4 400 € à la commune de Roqueredonde pour le projet « Réaménagement et
changement des structures dans l'aire de jeux de l'école et du village »,
VU la convention attributive de fonds de concours intercommunaux n°2024-012 signée entre les parties pour le projet susvisé, prévoyant un coût total éligible de 8 800 € HT et une aide maximale de 4 400 €,
VU la délibération n°CC. du Conseil Communautaire du 19/02/2026 approuvant le présent avenant et l'attribution d'un fonds de concours complémentaire,
ARTICLE 1 : OBJET Le présent avenant a pour objet de modifier les stipulations financières de la convention initiale n°2024-012 afin
d'intégrer un fonds de concours complémentaire pour le projet « Réaménagement et changement des structures dans l'aire de jeux de l'école et du village ». L'objet du projet reste inchangé.
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT Article 2.1 Montant
Le coût total prévisionnel actualisé des dépenses éligibles retenues est de 17 000 € HT.
L'aide totale attribuée au titre du dispositif des fonds de concours intercommunaux 2024-2026 est portée à un montant maximum de 7 250 €, soit
+ 4400 € au titre de la convention initiale, + 2 850 € au titre du présent avenant (complément)
Ce montant correspond à 43 % du coût total HT éligible actualisé.
Article 2.2 Modalité de versement Comme le prévoit l'article 6.3 du règlement disponible sur le site de la Communauté de communes Lodévois et
Larzac Fonds de concours intercommunaux - Lodévois et Larzac (lodevoisetiarzac.fr), le fonds de concours sera versé en une fois suite à l'achèvement de l'opération, sur présentation des pièces mentionnées ci-dessous.
- Le RIB de la Commune, - Un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier et signé par le Maire (si les documents ne sont
pas signés par le représentant légal, joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire), - Les factures correspondantes,
= Plan de financement définitif signé par le Maire, = Attestation de fin d'opération et de conformité signé par le Maire,
= Preuve de publicité (panneau de chantier, presse, site intemet, affichage, etc.)
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS INCHANGEES Toutes les autres dispositions de la convention initiale non expressément modifiées par le présent avenant
demeurent inchangées et pleinement applicables.
Fait à Lodève le
La Communauté de communes La Commune de
Lodévois et Larzac Le Maire
Jean-Luc M. VENOT Félicien