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Arrêté - ARRETE 22.2026 Delegations de fonctions et de signature au CMD JC. DUHAMEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22.2026 Delegations de fonctions et de signature au CMD JC. DUHAMEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AG-22/2026
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À M. Jean-Claude DUHAMEL – CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU 1er ADJOINT
Le Maire de la commune de VEMARS,
Vu l’article L.2122–18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à ses Conseillers Municipaux,
Vu la délibération n°04/2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur l’élection des Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
Vu l’arrêté n°AG-16/2026 du 05 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signature au 1er Adjoint au Maire,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner délégations aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux, il y a lieu de confier à M. Jean- Claude DUHAMEL, une délégation de fonctions strictement limitée au suivi opérationnel de certains dossiers,
ARRÊTE
Article 1 : Il est donné délégation de fonctions à M. Jean-Claude DUHAMEL, Conseiller Municipal Délégué, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour assurer un suivi opérationnel dans les domaines suivants :
Le suivi du service Jeunesse,
La gestion et le suivi des équipements sportifs (complexe, aires de jeux, stade, plateaux polyvalents, terrains de pétanque, etc…),
Le suivi des investissements et des subventions liés à ce domaine de compétences.
Article 2 : La présente délégation de fonctions est accordée sans délégation de signature. En conséquence, M. Jean-Claude DUHAMEL n’est pas habilité à signer au nom du Maire ou de la Commune, ni aucun document emportant engagement juridique ou financier.
Article 3 : L’exercice des fonctions déléguées à M. Jean-Claude DUHAMEL, Conseiller Municipal délégué, ouvre droit au versement d’indemnités dont le montant a été fixé par délibération n°05.2026 du 27 mars 2026.
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON
de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VILLE DE VÉMARS 5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans les 2 (deux) mois suivant sa notification.
Article 5 : Le Maire de la commune de Vémars et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, copie transmise à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait à Vémars, le 5 mai 2026.
Le Maire,
Farid BENABDELAZIZ.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 05/05/2026
Et de la publication le 06/05/2026
Notifié à l’intéressé le