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Arrêté - ARRETE 02.2026 Delegations de fonctions et de signature au 4eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 02.2026 Delegations de fonctions et de signature au 4eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AG-02/2026
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À Mme Marie-Christine COMONT – QUATRIÈME ADJOINTE
Le Maire de la commune de VEMARS,
Vu l’article L.2122–18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à ses Conseillers Municipaux,
Vu la délibération n°21/2020 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 portant sur l’élection des adjoints au Maire,
Vu l’arrêté n°12/2025 en date du 18 décembre 2025 portant retrait de délégations au 3ème adjoint,
Vu la délibération n°52/2025 en date du 23 décembre 2025 portant sur l’élection d’un adjoint,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée par M. le MAIRE à Mme Marie-Christine COMONT, quatrième Adjointe, à l’effet d’exercer, sous sa surveillance et sa responsabilité, ses fonctions dans le domaine du Pôle social et notamment dans ce cadre :
- Le Conseil d’administration du centre communal d’Action Sociale,
- Le suivi des dossiers aux affaires sociales (dossiers d’aide sociale, RSA, actions du CCAS…),
- Le suivi du budget du CCAS,
- La mise en œuvre de la politique du logement,
- La mise en œuvre des fêtes sociales,
- La gestion de la crèche,
- Les questions liées à l’insertion sociale et professionnelle,
- Les questions liées à l’intergénérationnel,
- Les questions liées à la promotion de la Santé,
- Les questions liées à la politique d’insertion des jeunes,
- Les questions liées à l’aide alimentaire,
- La mise en œuvre de la politique solidaire envers les personnes âgées,
- La mise en œuvre de la politique de l’emploi,
- Le suivi des investissements et des subventions liés à son domaine de compétence.
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON
de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VILLE DE VÉMARS 5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Christine COMONT, quatrième Adjointe, avec effet au 15 janvier 2026, de signer tous les documents et courriers relatifs à ses délégations.
Article 3 : L’exercice des fonctions déléguées à Mme Marie-Christine COMONT, quatrième Adjointe, ouvrant droit au versement d’indemnités dont le montant a été fixé par délibération, est effectif à compter du 15 janvier 2026.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans les 2 (deux) mois suivant sa notification.
Article 5 : Le Maire de la commune de Vémars et le trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, copie transmise à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait à Vémars, le 15 janvier 2026.
Le Maire,
Frédéric DIDIER.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 16/01/2026
Publication le 16/01/2026
Notifié à l’intéressé le