Conseil Municipal - Tassin pv Election du Maire et DES Adjoints 21 MARS 2026

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Conseil Municipal - Tassin pv Election du Maire et DES Adjoints 21 MARS 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Lien du pdf (Conseil Municipal - Tassin pv Election du Maire et DES Adjoints 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes |

RHÔNE... COMMUNE : De om

ARRONDISSEMENT .TASSIN RÉTUR LA Ma DEMi.-LUNE Hier Élection du maire et

LM Q N) des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

ne en PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille Val. le Ana .et. un de du mois

de AE ue à dd NA eau heures

re LENOIR HRr minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

lé communs de” TASSrAI.LÉ. DEP = LINE: 0 0 us st

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

M. Pascal CHARMOT Mme Anne WALGENWITZ

Mme Claire SCHUTZ M. Vincent FILLON

M. Pierrick JANNIN Mme Élise TERRET

Mme Alix BLOMART M. Marc DAVID

M. Guillaume DE FOUGEROUX Mme Delphine DE COLLE

Mme Armelle GUILLARME M. Olivier FAVRE

M. Corentin REMOND Mme Bérengère LAURENT

Mme Audrey DESMAZEAU M. Michel CADILLAT

M. Jacques BLANCHIN Mme Héloïse PASCAL

Mme Claire SUBRA DE SALAFA M. Michel OUILLON

M. Philippe MERESSE Mme Margaux ZAGATA

Mme Ghislaine BOUVIER M. Stanislas MARGOTTON

M. Eric GAUTIER M. Julien RANC

Mme Claire COLIN Mme Emmanuelle ABRAN BONIN

M. Pierre BERGERET M. Benoît FERRAND

Mme Fabienne BARNAY COTTIN Mme Carole NICOLAS

M. Loïc GUYON M. Thibault RICHARDLe.

Absents {: M..Mohamm… HACHANL..(enecisse.) Te

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M ….PFaacal. CHA RHOT. Poe , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Skamularx.. MARGOTTON......... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ss. LE S 8. (Hunt. Mon) conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M . Skonalar MA RGOTTON

et... Mae. Enumananotfe …ARRAN.- Ropi À...

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Lie

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3L}

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 6)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 7 A

NÉS AbeolLe Se CEA Se de tt À LS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHBBMET . Fhhoak | Ju Lee VRgE. 5 out Ho

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.IE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

_"A a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUPFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres É

2.6. Résultats du troisième tour de n 6

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre affhabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

ME eo ascal ne CHARHOT. MR ANR ere ROUEN UN a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Pascal ps LÉNRMET ne ec

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit….dune. Pet adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

Celjouriders er MAuxEt EE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé *

A ner sNrs dure RM nai le nombre des adjoints au maire de la commune. Si-4n-seul

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............. Fiers ner Et TE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AANQ

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................... A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … a 402 RL IE ITS

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... UN

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

MAO NItS ADS CIE ed a ed ac em name onu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TANNIA.. Pauuc che. (Rss MAN |.

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... va

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

NICE Abe one Pl he Ce NN are Le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième ee scrutin ?

8 Ne Dane bi les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Fe 2

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres routes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Paguielk. TANNEN mm med cu die ant coule teie . Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

AAA « Po

_ Mn. RANC.. nl ha ha. danse . …. a

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le run. un. mana. 016 ue

A nd en Cie ENRR em HE UESe LURRn damanta arr

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire fou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.